Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE)
Le programme des décisions RPC/AE est responsable de fournir aux clients des décisions qui indiquent si un travailleur est considéré comme un employé ou comme un travailleur indépendant et si son emploi lui donne droit à pension selon le Régime de pensions du Canada (RPC) et/ou est assurable selon l'assurance-emploi. Une décision peut aussi indiquer le montant des gains ouvrant droit à pension ou assurables d'un travailleur et le nombre d'heures de travail d'un employé dans le cadre d'un emploi assurable.
Le programme des décisions RPC/AE est également responsable d'émettre des certificats d'assujettissement et les prolongations de ces certificats, selon les accords de sécurité sociale que le Canada a avec d'autres pays. De plus, le programme de décisions RPC/AE est responsable de certifier les demandes des sectes religieuses demandant d'être exonérées de participer au RPC, et d'approuver les demandes d'admission au RPC de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Pour plus de renseignements sur les responsabilités et obligations des employeurs consultez notre page sur les Retenues sur la paie.
Sujets
- À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Série d'articles d'interprétation sur le Régime de pensions du Canada (RPC) et sur l'assurance-emploi (AE) - Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE
Qu'est-ce qu'une décision, une demande de décision, le délai pour demander une décision, le processus de décision, faire appel d'une décision - Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?
Sujets d'intérêt si vous avez reçu une décision relative au RPC/AE - Employé ou travailleur indépendant
Utilisez le guide RC4110 pour comprendre les facteurs que l'ARC prend en considération pour déterminer le statut d'emploi d'un travailleur - Les accords internationaux de sécurité sociale et le Régime de pensions du Canada
Sujet d'intérêt pour les employeurs qui planifient le détachement d 'employés à l'étranger ou si vous êtes un travailleur indépendant qui prévoit offrir des services à l'étranger
Vous voulez en savoir plus?
Pour en savoir plus, téléphonez au 1-800-959-7775.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
Détails de la page
- Date de modification :