Déclarer un revenu ou une perte – agriculteurs et pêcheurs

Vous devez déclarer votre revenu d'agriculture ou de pêche à partir d'un exercice. L'exercice est la période comptable durant laquelle votre entreprise agricole ou de pêche commence son année d'exploitation jusqu'à ce qu'elle termine son année d'exploitation.

Choisir votre méthode de comptabilité

Pour calculer votre revenu d'agriculture ou de pêche, vous avez le choix entre la méthode de comptabilité de caisse et la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus sur ces méthodes ou pour changer celle que vous utilisez, allez à Méthodes de comptabilité.

Lorsque vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez inclure la valeur de tous vos inventaires dans vos calculs. Tel que les inventaires de poissons, de sous-produits de pêche, de fournitures, et autres.

Vous pouvez avoir un revenu d'agriculture ou de pêche en tant que travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole ou de pêche ou en tant qu'associé d'une société de personnes agricole ou de pêche. Généralement, les mêmes règles s'y appliquent dans les deux cas.

Pour en savoir plus sur les méthodes pour calculer votre revenu, le revenu de travail indépendant et le revenu de sociétés de personnes, allez au chapitre 1 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Remarque

Les états financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) sont remplis en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice. 

Calculer et déclarer votre revenu

Si vous êtes un travailleur indépendant ou un associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole ou de pêche, vous devez nous fournir un état qui indique vos activités d'entreprise agricole ou de pêche pour l'année.

Vous devez remplir un formulaire séparé pour chaque entreprise que vous exploitez.

Pour calculer vos revenus ou vos dépenses d'agriculture ou de pêche, remplissez un ou plusieurs de ces formulaires :

Pour savoir comment remplir ces formulaires, allez au chapitre 2 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Toutefois, si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, utilisez le formulaire approprié pour votre province ou territoire. Pour en savoir plus sur ces formulaires et savoir quel utiliser, allez à Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Comment déclarer le revenu d'un pêcheur employé

Certaines règles particulières s'appliquent aux pêcheurs employés. Le revenu d'un pêcheur employé doit être déclaré sur un feuillet T4, État de la rémunération payée.

En tant que tel, vous avez peut-être reçu un feuillet T4 sur lequel figure votre revenu de pêche. Par contre, le revenu gagné en tant que membre d'équipage qui reçoit une part de la prise (pêcheur à la part) est considéré un revenu de travail indépendant. Ce type de revenu ne figure pas sur un feuillet T4.

Il se peut que votre feuillet T4 n'indique pas tous les revenus que vous avez reçus dans l'année. Vous devriez donc tenir un registre détaillé de tous les revenus de pêche que vous avez reçus. Inscrivez sur votre formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche, le revenu total que vous avez reçu.

Votre feuillet T4 indique également le montant d'impôt retenu sur votre revenu de pêche pour l'année civile. Cependant, si votre exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, indiquez à la ligne 43700Note de bas de page 1  de votre déclaration de revenus et de prestations l'un des deux montants suivants :

  • le total de l'impôt retenu pour l'année selon votre feuillet T4;
  • la partie des retenues qui se rapporte à votre exercice courant. Vous devrez alors déduire le solde dans l'année suivante.

Dans les deux cas, joignez le feuillet T4 à votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous pouvez choisir de faire prélever de l'impôt sur un montant issu d'une prise. Pour cela, remplissez le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source, qui doit être signé par vous et par l'acheteur de la prise ou l'employeur désigné.

Si vous employez des pêcheurs, allez au guide RC4120, Guide de l'employeur - Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire. Pour en savoir plus, allez au chapitre 2 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Calculer et déclarer votre perte

Vous subissez une perte nette d'entreprise lorsque vos dépenses d'entreprise agricole ou de pêche dépassent vos revenus d'agriculture ou de pêche pour l'année. Il y a des rajustements particuliers pour l'agriculture. Pour en savoir plus, allez à Déterminer les pertes agricoles sur cette page.

Si votre perte nette agricole ou de pêche est plus élevée que vos revenus d'autres sources dans l'année courante, vous pouvez reporter le solde aux années précédentes ou suivantes afin de réduire vos impôts. Vous pouvez reporter votre perte provenant de l'agriculture ou de la pêche jusqu'à la troisième année précédente et jusqu'à la vingtième année suivante.

Comment déduire ou reporter une perte

Pour reporter une perte agricole ou de pêche de l'année courante à une des trois années précédentes, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus de l'année courante. Ne soumettez pas une déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous désirez reporter la perte.

Pour déduire une perte agricole ou de pêche que vous avez subie au cours des 10 années précédentes dans l'année courante, inscrivez ce montant à la ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capitalNote de bas de page 2 de votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courante. Le montant déductible est généralement inscrit sur votre avis de cotisation. Vous pouvez également obtenir ces renseignements en consultant Mon dossier.

Pour en savoir plus sur les pertes agricoles ou de pêche, allez au chapitre 6 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Déterminer les pertes agricoles

Pour déterminer votre perte agricole nette pour l'année, vous devrez peut-être utiliser certains rajustements. Le Rajustement facultatif de l'inventaire et le Rajustement obligatoire de l'inventaire peuvent augmenter ou diminuer votre perte nette agricole. Allez à la « Ligne 9941 - Rajustement facultatif de l'inventaire » et la « Ligne 9942 - Rajustement obligatoire de l'inventaire » du chapitre 3 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Le montant de la perte agricole nette que vous pouvez déduire dépend de la nature et de l'étendue de vos activités. Votre perte agricole peut être, selon le cas :

  • déductible en entier (votre revenu provient principalement de l'agriculture);
  • partiellement déductible (votre revenu ne provient pas principalement de l'agriculture);
  • non déductible (il n'y avait pas une intention de faire un profit).
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