Comment remplir le formulaire T5001

À titre de promoteur d'un abri fiscal, vous devez utiliser ce formulaire pour demander un numéro d'inscription de l'abri fiscal. Si l'abri fiscal compte plus d'un promoteur, un seul doit présenter la demande. Toutefois, vous devez fournir des renseignements sur le promoteur principal.

Formulaires et publications

• Formulaire T5001, Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables
• Formulaire T5001-INSTR, Instructions pour faire la demande d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal
• Formulaire T5003, État des renseignements sur un abri fiscal
• Formulaire T5003SUM, Déclaration de renseignements sur un abri fiscal
• Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal