Déclaration des opérations sur titres (T5008)

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Disponibilité du transfert de fichiers par Internet

La transmission par Internet est possible à compter du 8 janvier 2024.

Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5008. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5008 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.

Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte du programme au lieu de leur numéro d'entreprise.

Depuis l’année d’imposition 2021, les institutions financières, les négociants ou les courtiers en valeurs peuvent transmettre aux bénéficiaires qui résident au Québec un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l’ensemble des transactions. Si vous désirez en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec sur l'Information relative au Relevé 18.

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