Déclaration des opérations sur titres (T5008)

Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5008. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5008 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages. Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte du programme au lieu de leur numéro d'entreprise.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements par Transfert de fichier par Internet si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile.

Budget 2021

Le budget de 2021 a annoncé que le seuile transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.


La législation relative à cette mesure n’a pas été terminée au moment de la publication des guides et des formulaires. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité de ne pas produire de déclarations de renseignements par Internet, consultez notre page Web Pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet. Vous pouvez également vous abonner à notre liste de distribution par courriel au sujet de la production électronique des déclarations de renseignements à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.

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