Déclaration des opérations sur titres (T5008)

Avis au lecteur

Les renseignements dans le guide T4091, T5008 - Déclaration des opérations sur titres 2016 remplacent ceux contenus dans le guide RC4268, Manuel sur les opérations sur titres - Sommaire des exigences de déclaration prévues par le Règlement de l'impôt sur le revenu, qui a été éliminé le 2017-01-31.

Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5008. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5008 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.

Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte au lieu de leur numéro d'entreprise.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets), vous devez produire votre déclaration de renseignements par Transfert de fichier par Internet.

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