Le feuillet T5008

Utilisez ce feuillet pour déclarer une seule opération (ou plusieurs opérations qui concernent des titres semblables) faite pour le compte de la même personne. Il y a trois feuillets T5008 imprimés sur chaque page.

Les exigences de déclaration à l'égard des opérations sur titres ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles un feuillet de renseignements est requis en vertu de l'article 202 (paiements aux non-résidents) ou de l'article 204 (successions et fiducies) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur les paiements faits à des non-résidents, lisez Sommes versées à des non-résidents du Canada.

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