Compte de programme de déclarations de renseignements

Il y a plusieurs déclarations de renseignements qui doivent être produites en utilisant un numéro d’entreprise (NE) et un compte de programme de déclarations de renseignements (RZ). Il est important que vous fassiez tous les efforts exigés pour obtenir un compte de programme RZ avant de produire votre déclaration de renseignements. Si vous n'avez pas de compte de programme RZ,  allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada. 

Si vous voulez autoriser un Représentant pour accéder à vos comptes, effectuer des demandes de renseignements et mettre à jour des renseignements à vos comptes, allez à Autoriser un représentant – Aperçu.

Déclarations de renseignements exigeant le numéro de compte RZ

Les types de déclarations de renseignements exigeant le compte de programme de déclarations de renseignements RZ sont:

REER/RPAC

• Déclaration de reçus de cotisation REER
• Déclaration de reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
• Impôt à payer sur les placements non admissibles pour les REER et FERR

Le groupe T5

• Déclaration des revenus de placements (T5)
• État des prestations (T5007)
• Déclaration des opérations sur titres (T5008)
• Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013)
• Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la Déclaration de renseignements de la Partie XVIII – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
• Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la déclaration de renseignements de la Partie XIX – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
• Production du T2202

T5018

• État des paiements contractuels T5018

CELI

• Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• Impôt à payer sur les placements non admissibles pour les CELI

Sociétés de personnes

• Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013)
• Formulaire T106, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (si le déclarant est une société de personnes)
• Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes) (si le déclarant est une société de personnes)

Sujets connexes

• Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada
  
• Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?