Reçus de renseignements pour les cotisations REER

Numéro de compte

Les déclarants doivent produire leur déclaration de renseignements des reçus de cotisation REER en utilisant le format 123456789RZ0001 de compte de RZ. Le numéro de compte se compose de 15 caractères comprend trois parties :

  • le numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres
  • l’identificateur de programme de deux lettres (RZ)
  • le numéro de référence à quatre chiffres

Inscrivez votre numéro de compte RZ de 15 caractères. Si vous n’avez pas reçu votre numéro de compte RZ ou NE, composez le 1-800-959-7775.

Nom du cotisant

Inscrivez le nom de famille en lettres majuscules, puis le prénom et les initiales du cotisant.

Inscrivez le nom d’un seul cotisant sur chaque feuillet. 

Numéro d’assurance social du cotisant

Inscrivez le numéro d’assurance social (NAS) du cotisant. Il s’agit d’un champ obligatoire et les données doivent être inscrites.

Vous devez faire un effort raisonnable pour obtenir le NAS du cotisant. Sinon, vous pourriez avoir une pénalité de 100 $ à chaque fois que le NAS n’est pas inscrit sur un feuillet. Par contre, vous devez respecter la date limite de production le reçu de renseignements, même si un cotisant vous indique qu’il n’a pas de NAS et qu’il doit en demander un ou qu’il en a déjà demandé un. Si un cotisant n’a pas fourni son NAS au moment où vous produisez le reçu de renseignements pour les cotisations REER, inscrivez neuf zéros.

Adresse du cotisant

Inscrivez l’adresse du cotisant au complet. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour l’adresse du cotisant. Inscrivez l’adresse du cotisant (lignes 1 et 2) : la ville, le code de la province ou territoire, le code du pays et le code postal.

Remarque 

Le nom et le NAS du rentier sont nécessaires si le cotisant et le rentier ne sont pas la même personne.

Numéro de modèle du régime du REER

Le numéro de modèle du régime enregistré d’épargne-retraite.

Numéro de contrat

Le numéro du contrat du régime enregistré d’épargne-retraite est un champ obligatoire et doit y apparaître.

Inscrivez le code type

Ceci est un champ obligatoire et l’une des valeurs doit être inscrite :

  • Original = O
  • Modifié = M
  • Annulé = A

Indicateur pour époux ou conjoint de fait cotisant

Il s’agit d’un champ obligatoire et les données doivent être inscrites. Indiquez si l’époux ou le conjoint de fait du rentier aurait ou non déjà cotisé au régime de revenus de retraite :

  • si le reçu est pour une fiducie, inscrivez 1
  • si le rentier est célibataire, inscrivez 1
  • si l’époux ou conjoint de fait n’a jamais cotisé, inscrivez 1
  • si l’époux ou conjoint de fait a cotisé à ce régime, inscrivez 2

Période de déclaration

Une répartition du total de cotisations faites durant la période de l’année de cotisation de chaque enregistrement doit être fournie.

Pour en savoir plus sur la période de déclaration, consultez Année de cotisation.

Montant de l’année précédente

C’est la cotisation REER versée, en dollars et en cents, dans les dix derniers mois de l’année précédente.

Montant de l’année courante

C’est la cotisation REER versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l’année courante.

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