Feuillet de reçu de cotisations RPAC
L'administrateur doit produire par voie électronique auprès de l'ARC par Transfert de fichiers par Internet (XML) ou par formulaires Web en utilisant Mon dossier d'entreprise ou le site Web sécurisé des formulaires Web.
Note / Remarque
L'administrateur doit fournir au cotisant (employé seulement) un reçu de cotisation RPAC semblable au reçu fourni pour le REER.
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé cotisant
Il s'agit d'un champ obligatoire et un NAS doit être inscrit.
L'administrateur doit faire un effort raisonnable pour obtenir le NAS d'un employé cotisant. Sinon, l'administrateur est passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que le NAS ne figure pas sur un feuillet.
Si l'employé cotisant a présenté une demande de NAS et que l'administrateur n'a pas reçu le NAS de l'employé cotisant avant la date limite pour produire la déclaration, l'administrateur doit laisser ce champ vide et produire sa déclaration à temps.
Remarque
Dès qu'il reçoit le NAS, l'administrateur devrait produire un feuillet modifié par voie électronique.
Nom de l'employé cotisant
Inscrivez le nom de famille, le prénom et les initiales de l'employé cotisant.
Adresse de l'employé cotisant
Inscrivez l'adresse complète de l'employé cotisant. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour l'adresse du cotisant. Inscrivez l'adresse du cotisant (lignes 1 et 2), la ville, le code de la province ou du territoire, le code du pays et le code postal.
Nom de l'employeur cotisant
Inscrivez le nom de l'employeur cotisant.
Numéro de compte de l'employeur cotisant
Inscrivez les 15 caractères du compte employeur RP (exemple 123456789RP0001).
Le numéro de compte de l'employeur cotisant ne devrait pas figurer sur le reçu de cotisation de l'employé.
Numéro de compte de l'administrateur
Les administrateurs sont tenus de produire leurs reçus de renseignements pour les cotisations RPAC au moyen de leur compte RZ. Entrez dans ce champ votre numéro de compte RZ à 15 caractères (exemple 123456789RZ0001). Si vous avez besoin d'un numéro de compte RZ, composez le 1-800-959-7775 ou obtenez-en un en ligne en utilisant le portail Inscription en direct des entreprises (IDE).
Le numéro de compte de l'administrateur ne devrait pas figurer sur le reçu de cotisation de l'employé.
Numéro de contrat
Il s'agit d'un champ obligatoire. Inscrivez le numéro de contrat du RPAC émis par l'administrateur.
Inscrivez le code type
Il s'agit d'un champ obligatoire et l'une des valeurs suivantes doit être inscrite :
- Original = O
- Modifié = A
- Annulé = C
Cotisation de l'employé pour l'année précédente
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employé, en dollars et en cents, dans les 10 derniers mois de l'année précédente.
Cotisation de l'employé pour l'année courante
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l'année courante.
Cotisation de l'employé de revenu exonéré pour l'année précédente
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employé, en dollars et en cents, dans les 10 derniers mois de l'année précédente provenant de revenu exonéré.
Cotisation de l'employé de revenu exonéré pour l'année courante
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l'année courante provenant du revenu exonéré.
Montant de la cotisation de l'employeur
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employeur, en dollars et en cents, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition.
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