Déclarer les cotisations au RPAC – information pour les administrateurs

L'administrateur d'un RPAC doit produire un feuillet de renseignements pour chaque cotisant et pour chaque régime. Si le cotisant fait 10 différentes cotisations au même RPAC dans une année, l'administrateur enverra à l'ARC un feuillet indiquant le total des cotisations du cotisant au RPAC pour cette année de cotisation. Si le cotisant verse des cotisations à plus d'un RPAC, l'administrateur enverra à l'ARC un feuillet distinct pour chaque RPAC.

Chaque feuillet doit indiquer une répartition du total des cotisations versées au cours de l'année de cotisation. L'année de cotisation diffère pour les employeurs et les employés. Pour en savoir plus, consultez Année de cotisation

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