Prêts à la réinstallation

Un prêt à la réinstallation est un prêt que vous accordez à un employé ou à son époux ou conjoint de fait lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • L'employé ou son époux ou conjoint de fait déménage pour commencer à travailler ailleurs au Canada.
  • Le prêt sert à l'achat d'une nouvelle résidence qui se trouve à au moins 40 kilomètres plus près du nouveau lieu de travail que l'ancienne résidence de l'employé.
  • Le prêt est accordé à l'employé ou à son époux ou conjoint de fait en raison d'un emploi.
  • L'employé désigne le prêt comme étant un prêt à la réinstallation.
  • Le prêt sert à acquérir une résidence ou une action du capital-actions d'une coopérative d'habitation acquise dans l'unique but d'acquérir le droit d'habiter une résidence dont la coopérative est propriétaire. La résidence doit être destinée à l'usage de l'employé et constituer sa nouvelle résidence.

Remarque

Seule une dette qui est un prêt peut être un prêt à la réinstallation.

L'avantage pour le prêt à la réinstallation est calculé selon la méthode utilisée dans la section Prêts reçus en raison de l'emploi.

Incluez le montant de l’avantage sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 36.

Le montant des intérêts que vous calculez à titre d’avantage ne devrait pas dépasser les intérêts qui auraient été facturés au taux prescrits en vigueur lorsque l’employé a reçu le prêt.

Si le terme du remboursement d'un prêt à la réinstallation dépasse cinq ans, le solde dû à la fin des cinq ans (à compter du jour où le prêt a été consenti) est considéré comme un nouveau prêt. Traitez le solde comme un nouveau prêt que la personne reçoit à cette date pour l'achat d'une maison. Pour calculer l'avantage, appliquez le taux prescrit en vigueur à ce moment-là.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :