Prêts à la réinstallation

Un prêt à la réinstallation est un prêt que vous accordez à un employé ou à son époux ou conjoint de fait lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • L'employé ou son époux ou conjoint de fait déménage pour commencer à travailler ailleurs au Canada.
  • Le prêt sert à l'achat d'une nouvelle résidence qui se trouve à au moins 40 kilomètres plus près du nouveau lieu de travail que l'ancienne résidence de l'employé.
  • Le prêt est accordé à l'employé ou à son époux ou conjoint de fait en raison d'un emploi.
  • L'employé désigne le prêt comme étant un prêt à la réinstallation.
  • Le prêt sert à acquérir une résidence ou une action du capital-actions d'une coopérative d'habitation acquise dans l'unique but d'acquérir le droit d'habiter une résidence dont la coopérative est propriétaire. La résidence doit être destinée à l'usage de l'employé et constituer sa nouvelle résidence.

L'avantage pour le prêt à la réinstallation est calculé selon la méthode utilisée dans la section Prêts reçus en raison de l'emploi.

Incluez le montant de l’avantage sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 36.

Le montant des intérêts que vous calculez comme avantage ne doit pas dépasser les intérêts qui auraient été exigés aux taux prescrits en vigueur au moment où le prêt a été consenti ou la dette contractée.

Si le terme du remboursement d'un prêt à la réinstallation dépasse cinq ans, le solde dû à la fin des cinq ans (à compter du jour où le prêt a été consenti) est considéré comme un nouveau prêt. Traitez le solde comme un nouveau prêt que la personne reçoit à cette date pour l'achat d'une maison. Pour calculer l'avantage, appliquez le taux prescrit en vigueur à ce moment-là.

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