Recevoir la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie

Sélectionnez le lien dans le tableau suivant pour en savoir plus sur un type spécifique de correspondance relative à la paie que vous pouvez recevoir de l'ARC.

Numéro Type de correspondence Sujet
S/O Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) Observation
PD4R Avis d'écart concernant les retenues d'impôt, le RPC et l'AE Observation
PD7D Avis de cotisation Produire
TX14PD Avis de produire Produire
PD7A Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements réguliers et trimestriels Verser (payer)
PD7A (TM) Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements accélérés Verser (payer)
PD7A-RB Carnets de pièces de versement pour les auteurs de versements accélérés Verser (payer)
PD7R Pièce de versement pour le paiement sur production (PSP) Retenues à la source Verser (payer)
PD1114 Demande de renseignements sur les retenues d’impôt, le RPC et l'AE si vous effectuez un versement en retard Verser (payer)
PD7D (AR) Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement partiel du solde des arriérés Verser (payer)
PD7D (X) Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement du solde existant Verser (payer)
T216 Avis concernant les versements accélérés et le questionnaire Verser (payer)

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