Avis d'écart concernant les retenues d'impôt, le RPC et l'AE (PD4R)
Qu'est–ce qu'un avis PD4R
Un avis PD4R vous est envoyé lorsqu’il y a une différence entre le total des versements effectués au cours de l’année et le total des montants déclarés sur les feuillets de type T4, comme les feuillets T4 et T4A.
- Si vous avez versé plus que les montants indiqués sur les feuillets, vous aurez un solde créditeur dans votre compte de paie. Un solde créditeur n’est pas automatiquement transféré à l’année en cours ou ne vous est pas automatiquement remboursé, et ce, parce que vous avez peut-être fait une erreur sur les feuillets T4, laquelle doit être corrigée. Vous devez expliquer le solde créditeur en répondant à l’avis PD4R avant que le solde puisse être transféré ou remboursé.
- Si vous avez versé moins que les montants indiqués sur les feuillets, vous aurez un solde débiteur dans votre compte de paie. Une pièce de versement « Solde dû » est jointe à l’avis PD4R dans cette situation.
Quand un avis PD4R est–il émis
L'un des problèmes suivants peut entraîner l'émission d’un avis PD4R :
Erreurs de versement
Des erreurs de versement peuvent se produire lorsque :
- des versements n’ont pas été faits ou ont été faits en trop;
- des montants erronés sont versés.
Si vous avez versé plus que le montant requis pour l’année, un remboursement ou un transfert peut être demandé lorsque vous répondez à l’avis. L’ARC examinera le compte pour déterminer si vous avez droit au crédit. Si vous y avez droit, la transaction figurera sur votre prochain relevé.
Si vous avez versé moins que le montant requis pour l’année, vous devez faire un paiement le plus tôt possible. Des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer.
Apprenez-en : Comment verser (payer).
Erreurs de calcul - La part des cotisations de l'employeur au RPC, au RPC2 ou à l’AE
Des erreurs de calcul peuvent se produire lorsque vous calculez votre part des cotisations au RPC, au RPC2 ou à l'AE.
Utilisez les formules suivantes pour calculer votre part :
Cotisations au RPC
- Cotisations au RPC que vous retenez pour votre employé
- multiplier par 1 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC)
- égale Il s’agit de la part de l’employeur des cotisations au RPC
Cotisations au RPC2
- Cotisations au RPC2 que vous retenez pour votre employé
- multiplier par 1 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC2)
- égale Il s’agit de la part de l’employeur des cotisations au RPC2
Cotisations à l'AE
- Cotisations à l'AE que vous retenez pour votre employé
- multiplier par 1,4 ou votre taux réduit d’AE
- égale Il s’agit de la part de l’employeur des cotisations à l'AE
Learn more: Comment calculer
Erreurs de déclaration de renseignements
Des erreurs de déclaration de renseignements peuvent se produire lorsque :
- des feuillets sont manquants ou il y a des feuillets en trop;
- des montants erronés sont déclarés.
Vous devez corriger un écart causé par une erreur de déclaration de renseignements en soumettant des feuillets modifiés. Vous pouvez inclure les feuillets modifiés lorsque vous répondez à l’avis PD4R.
Apprenez-en plus : Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets et sommaires.
PD27 – Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire
Les situations suivantes peuvent être liées à un avis PD4R. Toutefois, une divergence découlant d’une demande de subvention salariale temporaire (SST) peut ne pas se limiter aux situations suivantes :
- Vous avez demandé la SST, mais vous n’avez jamais rempli le formulaire PD27.
- La demande de SST est en cours en raison de renseignements manquants sur un formulaire PD27 déjà soumis.
- Le formulaire PD27 soumis n’a pas encore été traité.
- Le montant de la SST demandé n’est pas inclus à la ligne 82 du sommaire T4. Par conséquent, un avis PD4R sera émis. Vous devez répondre à l’avis PD4R et demander que le solde créditeur soit remboursé ou transféré à l’année en cours.
Apprenez-en plus : Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.
Répondre à un avis PD4R
Vous devez répondre à l’avis PD4R et fournir une explication, même si une demande a été faite pour corriger l’écart.
La réponse peut être envoyée en utilisant :
- Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client (RUC) en utilisant les Services d’ouverture de session de l'ARC sous l’option Aperçu de la RGAP;
- par la poste à l’adresse indiquée sur l’avis PD4R.
Ce qui arrive si vous ne répondez pas
Si vous ne répondez pas à l’avis PD4R, l’Agence du Revenu du Canada émettra un avis de cotisation (PD7D) lorsqu’il y a un solde débiteur.
Une fois qu’un avis PD7D a été émis, vous devez suivre les instructions sur cet avis.