Carnets de pièces de versement pour les auteurs de versements accélérés – PD7A-RB

Sur cette page

• Qu'est-ce qu'un PD7A-RB
• À quelle fréquence un PD7A-RB est-il envoyé
• Que faire si vous avez reçu un PD7A-RB

Qu'est-ce qu'un PD7A-RB

Le PD7A-RB est envoyé aux auteurs de versements accélérés qui n'ont pas reçu de PD7A(TM). Vous ne recevrez pas de PD7A-RB si vous versez (payez) par voie électronique.

Le PD7A-RB comprend soit :

• 27 pièces de versements par carnet pour les auteurs de versements accélérés du seuil 1 ;
• 54 pièces de versements par carnet pour les auteurs de versements accélérés du seuil 2 .

À quelle fréquence un PD7A-RB est-il envoyé

Le PD7A-RB est envoyé en décembre.

Que faire si vous avez reçu un PD7A-RB

Si vous avez reçu un PD7A-RB, vous devez l'utiliser le PD7A-RB pour verser (payer).