Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement du solde existant – PD7D(X)
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- Qu'est-ce qu'un PD7D(X)
- ``A quelle fréquence le PD7D(X) est-il envoyé
- Que faire si vous avez reçu un PD7D(X)
Qu'est-ce qu'un PD7D(X)
Le PD7D(X) est un avis qui est généré à la suite de votre demande lorsqu'il y a un solde dû existant.
Le PD7D(X) comprend les deux éléments suivants :
- un relevé de compte;
- une pièce de versement qui est utilisée pour payer un solde existant.
À quelle fréquence le PD7D(X) est-il envoyé
Le PD7D(X) est seulement envoyé à la suite de votre demande et s'il y a un solde dû existant.
Que faire si vous avez reçu un PD7D(X)
Si vous avez reçu un PD7D(X), vous devez l'utiliser pour verser (payer) votre solde de retenue à la source.
Si un paiement partiel est effectué sur un solde dû, l'ARC vous enverra un avis de cotisation (PD7D) mis à jour avec une nouvelle pièce de versement pour arrérages et un solde mis à jour, y compris les intérêts.
Vous ne pouvez pas utiliser le PD7D(X) pour faire les versements de retenues sur la paie courants. Vous devez utiliser le PD7A pour les versements courants.
Apprenez-en plus : Relevé de compte pour les retenues à la source courantes – Auteurs de versements réguliers ou trimestriels – PD7A.
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