Calculer les cotisations au RPC
Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les montants des gains ouvrant droit à pension de vos employés. En tant qu'employeur, vous devez verser un montant égal au montant de cotisations au RPC que vous retenez sur la rémunération de vos employés. Vous continuerez à faire de même avec la bonification du RPC.
Chaque année nous vous indiquons le maximum des gains ouvrant droit à pension, l'exemption de base pour l'année, et le taux que vous utilisez pour calculer le montant de cotisations au RPC que vous retenez sur la rémunération de vos employés. Pour en savoir plus, consultez le tableau des Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.
Exemple
Cotisations mensuelles au RPC retenues sur le salaire de votre employé (240,40 $) + votre part des cotisations au RPC (240,40 $) = montant total que vous versez pour les cotisations au RPC (480,80 $)
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque le maximum des gains ouvrant droit à pension ou la cotisation d'employé maximale pour l'année est atteint (3 499,80 $ pour 2022).
Si, durant l'année, un employé travaille pour différents employeurs (numéros d'entreprise différents), le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension (64 900 $ pour 2022) s'applique à chacun des emplois qu'il détient. Si celui-ci quitte un employeur pour un autre durant l'année, le nouvel employeur devra lui aussi retenir des cotisations au RPC sans tenir compte des cotisations versées par l'employeur précédent. Cela s'applique même si l'employé a déjà payé le maximum des cotisations durant son emploi précédent. Cependant, si votre entreprise a fait l'objet d'une restructuration ou d'une réorganisation, lisez Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
Remarques
Si vous versez un montant à un ancien employé et que vous devez retenir des cotisations au RPC, utilisez le taux de cotisation courant qui est en vigueur au moment où vous effectuez le versement.
Tout montant de cotisations versées en trop par l'employé lui sera remboursé lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, il n'existe aucune disposition dans le Régime de pensions du Canada qui prévoit un remboursement ou un crédit à l'employeur pour ses contributions dans de telles circonstances.
Emploi au Québec
Les employeurs du Québec versent des cotisations au RRQ plutôt qu'au RPC. Les taux de cotisation du RRQ sont plus élevés que ceux du RPC.
Pour en savoir plus sur comment retenir et remettre les contributions au RRQ, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations.
Il se peut que vous ayez des établissements au Québec et dans une autre province ou territoire. Si vous mutez un employé du Québec à une autre province ou territoire, vous pouvez tenir compte des cotisations au RRQ que vous avez retenues dans l'année sur la rémunération de cet employé. En plus de retenir des cotisations au RPC et au RRQ et à l'AE et au RQAP, vous devrez produire deux feuillets T4. Il est important que vous calculiez et déclariez les déductions appropriées et les gains ouvrant droit à pension sur les deux feuillets T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.
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