Recommencer à verser des cotisations au RPC

Un employé qui avait choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année antérieure peut révoquer ce choix et de recommencer à verser des cotisations au RPC.

Un employé peut faire le choix de recommencer à verser des cotisations au RPC si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• L'employé a remis un formulaire CPT30 à un employeur dans une année précédente.
• L'employé reçoit ou recevra des revenus d’emploi ouvrant droit à pension desquels il faut retenir des cotisations au RPC.

Si les conditions sont respectées, l’employé pourra remettre une copie du formulaire CPT30 après avoir rempli les parties A, B et D. En remplissant le formulaire de cette façon, l’employé fait une « révocation d’un choix ».

La « révocation » entre en vigueur le premier jour du mois après la date de réception du formulaire rempli. Vous recommencerez à retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois du mois suivant la réception du formulaire. Lorsque vous faites une répartition proportionnelle, utilisez le nombre de mois incluant le mois où la révocation entre en vigueur.

Services et renseignements

• Avant de recommencer à verser des cotisations au RPC – Admissibilité des employés
• Lorsqu'une révocation est considérée comme ayant été faite
• Quand recommencer à retenir les cotisations au RPC
• Comment remplir le feuillet T4 lorsqu'un employé révoque un choix et quoi faire avec le formulaire CPT30

Formulaires et publications

• Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada

Sujets connexes

• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent

Partenaires gouvernementaux

• Service Canada : Pensions publiques