Recommencer à verser des cotisations au RPC

Un employé qui avait choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année antérieure est en mesure de révoquer ce choix et de recommencer à verser des cotisations au RPC.

Un employé peut faire le choix de recommencer à verser des cotisations au RPC, s’il répond à toutes les conditions suivantes :

  • Il a remis un formulaire CPT30 à un employeur dans une année précédente.
  • Il reçoit ou recevra des revenus d’emploi ouvrant droit à pension desquels il faut retenir des cotisations au RPC.

Si les conditions sont respectées, l’employé pourra remettre une copie du formulaire CPT30 après avoir rempli les parties A, B et D. En remplissant le formulaire de cette façon, l’employé fait une « révocation d’un choix ».

La « révocation » entre en vigueur le premier jour du mois après la date où vous avez reçu une copie remplie de ce formulaire. Vous recommencerez à retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois après le mois où vous avez reçu ce formulaire. Lorsque vous faites une répartition proportionnelle, utilisez le nombre de mois incluant le mois où la révocation entre en vigueur.

Allez à Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour y trouver des renseignements détaillés tels que : 

  • quoi faire si vous recevez un formulaire qui est daté dans le passé ou postdaté;
  • quoi faire si vous avez retenu des cotisations au RPC après l’entrée en vigueur d’un « choix »;
  • quoi faire lorsque vous remplissez les cases 16 et 26 du feuillet T4 de l’employé. 

Remarque

Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux prestations, contactez Service Canada ou allez à Régime de pensions du Canada : Aperçu.

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