Transaction avec lien de dépendance

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Lorsque vous achetez un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles spéciales pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.

Vous pouvez acheter un bien amortissable, dans le cadre d'une des transactions suivantes avec lien de dépendance :

  • d'un particulier résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont au moins un associé est une société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur pour acheter ce bien, calculez le coût en capital en utilisant ce qui suit :

Calcul du coût en capital (transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada)

Le coût du vendeur ou le coût en capital du bien

Espace vide pour le montant $
Ligne 1
 

Produit de disposition du vendeur

Espace vide pour le montant $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour le montant $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour le montant $
Ligne 4
 

Inscrivez toute déduction pour gains en capital demandée pour le montant à la ligne 4.Footnote 1

Espace vide pour le montant $
× 2
Espace vide pour le montant $
Ligne 5
 

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour le montant $
× 1/2
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
 

Coût en capital
Ligne 1 plus ligne 6

Espace vide pour le montant $
Ligne 7
 

Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une des transactions suivantes avec lien de dépendance :

  • d'une société;
  • d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, calculez le coût en capital en utilisant ce qui suit :

Calcul du coût en capital (transaction avec lien de dépendance – non-résident)

Le coût du vendeur ou le coût en capital du bien

Espace vide pour le montant $
Ligne 1

Produit de disposition du vendeur

Espace vide pour le montant $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour le montant $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour le montant $
× 1/2
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
 

Coût en capital : Ligne 1 plus ligne 4

Espace vide pour le montant $
Ligne 5
 

Inscrivez ce montant dans la colonne 3 de la section B ou section C, selon le cas. N'incluez pas le coût du terrain, inscrivez-le plutôt à la ligne 9923 de la section F du formulaire T776.

Dans une transaction avec lien de dépendance, si le coût en capital du bien amortissable est moins élevé pour vous que pour le vendeur, nous considérons que votre coût est égal à celui du vendeur.

Nous considérons que vous avez déduit la différence entre votre coût et celui du vendeur comme déduction pour amortissement (DPA). Inscrivez le montant que vous avez payé dans la colonne 3 de la section A et de la section B ou C, selon le cas.

Exemple

Julie a acheté de son père Jacques un réfrigérateur, qu'elle a payé 400 $ et qu'elle utilise dans ses activités de location. Jacques avait payé le réfrigérateur 1 000 $ et il l'utilisait dans ses activités de location. Puisque le montant que Julie a payé pour acheter le réfrigérateur est moins élevé que celui que Jacques a payé, le coût en capital pour Julie est de 1 000 $. La différence de 600 $ est considérée comme étant la DPA déduite dans les années passées par Julie (1 000 $ 400 $).

  • À la section B, Julie inscrit 1 000 $ dans la colonne 3, « Coût total ».
  • À la section A, elle inscrit 400 $ dans la colonne 3 comme acquisition pour l'année d'imposition courante.
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