Calculez le crédit

Le CII pour l’hydrogène propre est calculé en fonction du pourcentage déterminé de votre coût en capital d’un bien admissible pour l’hydrogène propre qui devient prêt à la mise en service au cours de l’année.

Si vous êtes une société canadienne imposable qui est un associé d’une société de personnes, le CII pour l’hydrogène propre pour une année d’imposition comprend aussi votre part raisonnable du CII pour l’hydrogène propre calculé pour la société de personnes pour l’année d’imposition.

Votre taux de crédit dépend de votre choix de répondre ou non aux exigences en matière de main-d’œuvre.

Pour en savoir plus : Évitez le taux de crédit réduit

Le taux de crédit réguliers se situe entre 15 % et 40 % du coût en capital du bien admissible pour l’hydrogène propre que vous avez acquis pour la mise en service dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, selon l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet. Les processus ayant la plus faible intensité carbonique obtiennent le taux plus élevé. Le crédit n’est pas accordé lorsque l’intensité carbonique est de 4 kilogrammes ou plus de CO2 par kilogramme d’hydrogène produit.

Le CII pour l’hydrogène propre ne sera pas accordé si un bien admissible pour l’hydrogène propre (ou une participation dans une personne ou une société de personnes qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans un tel bien) est un abri fiscal selon l’article 143.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le tableau ci-dessous indique les taux de crédit réguliers pour les biens admissibles pour l’hydrogène propre (autre que le matériel pour ammoniac propre ou certains autres matériaux utilisés uniquement en lien avec le matériel pour ammoniac propre) qui sont acquis après le 27 mars 2023 et qui peuvent être mis en service au plus tard le 31 décembre 2034.

Taux de crédit pour le coût en capital des biens admissibles pour l’hydrogène propre
Intensité carbonique attendue note de bas de page 1 Acquis et mis en service après le 27 mars 2023 et avant 2034 Mis en service en 2034
Moins de 0,75 40 % 20 %
0,75 ou plus et moins de 2 25 % 12,5 %
2 ou plus et moins de 4 15 % 7,5 %

Le crédit ne s’applique pas aux années suivant 2034.

Le tableau ci-dessus ne s’applique pas au matériel pour ammoniac propre. Pour ce matériel ou certains autres matériaux utilisés uniquement en lien avec du matériel pour ammoniac propre acquis avant 2034, le taux est de 15 %; s’il est acquis en 2034, le taux est de 7,5 %; et s’il est acquis après 2034, le taux est de 0 %. Ces taux s'appliquent à condition que l'intensité carbonique attendue de la production d'hydrogène propre soit inférieure à 4 kilogrammes. Le taux du crédit dépend aussi de votre choix de répondre ou non aux exigences en matière de main-d’œuvre.

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