Comment et quand demander le crédit

Utilisation du service Joindre un document T2

Le service Joindre un document pour les déclarations T2 permet aux sociétés de joindre des documents justificatifs, tels que des certificats, lorsqu'elles produisent leur déclaration T2 (ou dans un délai de 24 heures suivant la production de la déclaration). Ce service n'est pas une composante obligatoire des logiciels homologués. Certains l'incluent et d'autres non.

Si vous avez des questions sur la disponibilité du service : Communiquez avec l'entreprise du logiciel.

Exigences relatives à l’ajout d'une pièce jointe

Vous devez avoir produit ou modifié la déclaration de revenus des sociétés T2 initiale par voie électronique au cours des 24 dernières heures.

Avant d’ajouter une pièce jointe, assurez-vous d'avoir en main les renseignements suivants :

• Votre numéro de la TED et votre mot de passe pour produire une déclaration, ou un code d'accès Web (CAW) pour la société
• La date et l'heure de la déclaration T2 auxquelles vous souhaitez joindre le document
• Le numéro de confirmation de la déclaration T2

Suivez les directives suivantes relatives aux documents :

• Limitez la taille d'une seule transmission à 150 Mo. (Cela signifie que vous devrez peut-être faire plusieurs envois pour joindre les documents qui dépassent la limite.)
• Utilisez un des types de fichiers suivants pour les documents : pdf, doc, docx, xls, xlsx, rtf, txt, jpg, jpeg, tiff, tif, xps.

Comment joindre des documents à votre déclaration T2

1. Choisissez « Joindre un document » à partir du logiciel T2 (vous avez 24 heures pour joindre un document à une déclaration T2 soumise par voie électronique).
2. Vous aurez besoin de la date et de l'heure de la déclaration T2 à laquelle vous souhaitez joindre le document, ainsi que du numéro de confirmation de la transmission électronique.
3. Choisissez le type de document « Choix » à partir d'une liste déroulante.
4. Insérez une description (elle peut contenir un nombre maximal de 255 caractères).
5. Choisissez « Soumettre/Transmettre » et l'ARC vous fournira une confirmation.

Exigences relatives à la production d'une pièce jointe

Suivez les directives suivantes relatives aux documents :

• Ajoutez jusqu'à 10 fichiers qui ont une taille de fichier cumulative de 500 Mo dans un seul envoi (cela signifie que vous devrez peut-être faire plusieurs envois au moyen du processus de soumission de documents pour joindre des documents qui dépassent la limite).
• Utilisez un des types de fichiers suivants pour les documents : pdf, doc, docx, xls, xlsx, rtf, txt, jpg, jpeg, tiff, tif, xps.

Comment soumettre des documents à votre déclaration de société de personnes

1. Connectez-vous à Mon dossier d'entreprise de l'ARC.
2. À la page d'aperçu de Mon dossier d'entreprise, volet de navigation de gauche, sous Correspondance, choisissez « Soumettre des documents ».
3. À la page Soumettre des documents, choisissez le bouton « Soumettre des documents ».
4. À la page Soumettre des documents, choisissez « Démarrer » pour commencer le processus de soumission des documents.
5. À la question « Avez-vous un numéro de cas ou de référence? », répondez « Non ».
6. À partir du menu déroulant « Sujet », choisissez « Plus de sujets ».
7. Sous « Choisir la raison de votre soumission », choisissez l'option « Soumettre des documents à l'appui de votre Déclaration financière des sociétés de personnes (T5013-FIN) ».
8. Ensuite, choisissez « Suivant ».
9. Utilisez le bouton « + Pièces jointes » pour joindre tous les documents à l'appui. Vous pouvez ajouter jusqu'à 10 fichiers qui ont une taille cumulative de 500 Mo. Si la taille totale du fichier est supérieure à 500 Mo, faites plusieurs envois au moyen du processus de Soumettre des documents.
10. Une fois que vous avez joint tous les documents que vous souhaitez soumettre, choisissez « Suivant ».
11. Examinez la « Raison de la soumission ».
12. Examinez les documents joints.
13. Une fois que vous avez confirmé que vous souhaitez continuer, choisissez « Soumettre » et l'ARC vous fournira une confirmation.

En attendant que le formulaire qui détaille la façon dont le CII a été calculé devienne disponible, vous devez fournir des renseignements avec votre déclaration.

Ce que vous devez fournir avec votre déclaration

Fournir un résumé de la demande pour les technologies propres au cours de l'année qui comprend les renseignements suivants :

• Calcul de la demande du CII pour les technologies propres
• Montant total de la demande du CII pour les technologies propres attribué à chaque société de personnes ainsi que le numéro d'entreprise de la société de personnes (NE)

Fournir un résumé de la récupération du CII pour les technologies propres pour l’année qui comprend les renseignements suivants :

• Montant total de la récupération du CII pour les technologies propres, y compris l’information sur les CII récupérés à partir de chaque bien de technologie propre
• Montant total de la demande du CII pour les technologies propres récupéré auprès de chaque société de personnes ainsi que le numéro d'entreprise (NE) de la société de personnes 

Pour chaque bien de technologie propre, fournissez les renseignements suivants :

• Catégorie de la déduction pour amortissement
• Type de bien
• Coût
• Province ou territoire où se trouve le bien
• Choix et attestation des exigences en matière de main-d'œuvre
• Montant sujet à récupération
• Taux de récupération

Exigences relatives à la production d'une pièce jointe

Suivez les directives suivantes relatives aux documents :

• Limitez la taille d'une seule transmission à 150 Mo (cela signifie que vous devrez peut-être faire plusieurs envois pour joindre les documents qui dépassent la limite).
• Utilisez un des types de fichiers suivants pour les documents : pdf, doc, docx, xls, xlsx, rtf, txt, jpg, jpeg, tiff, tif, xps.

Comment soumettre des documents liés à votre déclaration T3

Utilisez le service Soumettre des documents en ligne pour joindre des documents à votre déclaration T3 :

Consultez : Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux T3