Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme - Rapport annuel 2020-2021

Table des matières

Message de la Ministre du Revenu national

Photo de la Ministre du Revenu national

J’ai le plaisir de recevoir le premier rapport annuel (2020-2021) du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme (Comité). Au cours de la dernière année, les membres du Comité ont travaillé avec détermination pour remplir leur mandat en formulant des recommandations à l’intention de la ministre sur la question de savoir si les organisations satisfont à certains critères de désignation à titre d’organisations journalistiques canadiennes qualifiées. Le rapport annuel indique clairement notre engagement commun à soutenir l’industrie du journalisme au Canada, y compris pendant les périodes sans précédent auxquelles nous avons dû faire face au cours de la dernière année.

La liberté des médias joue un rôle essentiel dans une démocratie qui fonctionne bien, en suscitant le dialogue et en permettant d’échanger des connaissances afin de tenir le public informé. Votre travail aide à soutenir les médias indépendants, et je suis extrêmement reconnaissante de votre expertise, de vos conseils exhaustifs et de vos recommandations alors que vous continuez à remplir votre mandat.

J’aimerais profiter de cette occasion pour vous remercier de vos conseils et de votre appui important aux organisations journalistiques canadiennes.

Vous avez mon plein soutien alors que nous continuons à travailler ensemble sur les priorités clés au cours de la prochaine année.

L’honorable Diane Lebouthillier,

Ministre du Revenu national

Mot de la Présidente

image de Colette Brin

Le Comité a commencé ses travaux au début de la pandémie de COVID-19. La première année de notre mandat a été menée à distance, y compris les séances de formation avec l’Agence, les réunions hebdomadaires, les examens des cas et des documents et la préparation de recommandations. S’il a été difficile d’apprendre un nouvel emploi et de bâtir une équipe qui travaille à distance pendant une pandémie, cela a néanmoins été une expérience stimulante et enrichissante pour nous tous.

Le rôle du Comité est d’offrir une évaluation indépendante des organisations qui présentent une demande de désignation d’OJCQ, en ce qui concerne la production de « contenu de nouvelles originales », l’emploi habituel d’au moins deux journalistes et la production de contenu qui n’est pas lié de façon significative à une organisation ou à un groupe. Toutes nos évaluations se font strictement selon le libellé de la Loi Note de bas de page 1, à l’aide des précisions fournies dans les Lignes directrices Note de bas de page 2.

Un nombre croissant d’experts, y compris aux États-Unis et dans d’autres démocraties qui accordent une grande valeur à la liberté de la presse, considèrent que les gouvernements peuvent jouer un rôle dans le maintien de la production de nouvelles, tout en préservant l’indépendance des rédactions et la capacité à innover, et ce, alors que l’industrie des médias poursuit sa transition numérique Note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Note de bas de page 5. Les mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien sont une initiative pionnière à cet égard.

Dans le cadre de son travail d’analyse, le Comité a pu constater qu’il est très difficile pour les plus petites organisations, au sein desquelles l’effectif a été réduit, les revenus publicitaires ont fondu et le nombre de page a diminué, de continuer à fournir une couverture médiatique locale. Le Comité a parfois examiné les demandes de publications qui n’existent plus en raison de la diminution des recettes publicitaires, de l’économie et d’un marché de plus en plus fragmenté. Or, cette tendance à la fragmentation n’a fait que s’accélérer pendant la pandémie. Il est clair que le paysage médiatique du Canada rétrécit à un rythme inquiétant. Des collectivités partout au pays sont touchées par cette situation. Un certain nombre de salles de presse locales ont fermé de façon permanente au printemps 2020 et le sort de nombreuses autres, dont les fermetures et mises à pied ont été décrites comme « temporaires », demeure en suspens Note de bas de page 6.

Néanmoins, le Comité a été impressionné par la capacité de plusieurs médias à continuer à faire des reportages et à raconter des histoires non seulement sur la pandémie et sur l’incidence qu’elle a sur nos vies, mais aussi sur d’autres sujets et enjeux importants pour les Canadiens et les collectivités.

Colette Brin

Introduction

Au cours des dernières années, les statistiques ont montré et les médias ont eux-mêmes rapporté que l’industrie du journalisme est en crise.

Si cette crise peut être attribuée à plusieurs facteurs, y compris les changements technologiques et la diminution des recettes publicitaires, la « solution » continue de faire l’objet d’un vigoureux débat.

En général, on peut s’entendre sur une chose, comme le souligne le budget fédéral de 2019 Note de bas de page 7 : « Il est essentiel, plus que jamais, d’avoir des médias d’information forts et indépendants pour bien informer le public et assurer le bon fonctionnement de la démocratie. » Note de bas de page 8 C’était justement le but des mesures fiscales pour soutenir le journalisme.

Ce premier rapport annuel offre un aperçu des activités du Comité, dont le mandat est de fournir des conseils indépendants à la ministre sur les mesures fiscales pour soutenir le journalisme. Ce rapport rend compte de la période du 24 mars 2020 au 31 mars 2021. Les rapports à venir seront quant à eux basés sur le calendrier fiscal.

Mesures fiscales pour soutenir le journalisme

Le budget fédéral de 2019 a annoncé trois mesures fiscales pour soutenir le journalisme :

Pour être admissible à ces mesures, une organisation doit d’abord obtenir le statut d’OJCQ. Bien que le statut d’OJCQ ne permette pas aux organisations de bénéficier automatiquement de mesures fiscales en particulier, il s’agit de la première étape à franchir pour déterminer l’application de l’une ou l’autre des trois mesures fiscales.

La Loi prévoyait qu’un comité indépendant d’experts offrirait des recommandations non contraignantes à l’égard de certains aspects de la désignation d’OJCQ. Le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite a accepté le principe énoncé dans la loi selon lequel la ministre doit s'appuyer sur la recommandation d'un comité consultatif et a officiellement recommandé la création d'un tel comité Note de bas de page 9 Note de bas de page 10 Note de bas de page 11.

Échéancier pour la mise en œuvre

Timeline of implementation
Mars
2019
Le budget fédéral de 2019 annonce trois mesures fiscales pour soutenir les organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu de nouvelles originales.
Mai
2019
Le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite est mis sur pied afin de fournir des recommandations et des lignes directrices aux ministres du Patrimoine canadien et des Finances sur la mise en oeuvre des mesures.
Juin
2019
Le projet de loi C-97 reçoit la sanction royale et les mesures fiscales pour offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes sont promulguées.
Juillet
2019
Le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite dépose son rapport aux ministres du Patrimoine canadien et des Finances.
Décembre
2019
La ministre du Revenu national annonce qu’un comité consultatif indépendant sera mis sur pied pour formuler des recommandations afin de savoir si une organisation répond à certains critères pour obtenir la désignation d’OJCQ.
Décembre
2019
L’Agence publie des lignes directrices et un formulaire de demande en lien avec le programme de désignation d’OJCQ.
Mars
2020
La mise en place du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme est effectuée par Décret.
Avril
2020
La publication d’ébauches de propositions législatives a lieu pour apporter des ajustements aux mesures fiscales concernant le journalisme afin de s’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs.

Membres du Comité

Les membres du Comité ont été sélectionnés en tenant compte de la diversité linguistique, régionale et ethnique du pays.

Bien que leur expérience varie des hebdomadaires communautaires aux quotidiens des grandes villes, en passant par la radiodiffusion, le milieu universitaire et la gestion, ils ont tous consacré l’ensemble de leur carrière au journalisme. Le travail du Comité est enrichi par le large éventail de compétences et la diversité des points de vue sur le journalisme canadien apporté par ses membres.

La variété des expertises et des connaissances des membres et leur passion commune pour le journalisme se conjuguent pour leur permettre de bien remplir leur mandat.

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Description de l'image

La photo, le nom et le titre de chaque membre du Comité se trouvent autour d’une carte du Canada. Une ligne indique la ville où ils se trouvent.

(Une première photo, à gauche de la carte, est celle de Margo Goodhand, membre du Comité. Une ligne pointe vers Victoria, en Colombie-Britannique.

Une deuxième photo, en haut de la carte, est celle de Colette Brin, présidente du Comité. Une ligne pointe vers Québec, au Québec.

Une troisième photo, à droite de la carte, est celle de Kim Kierans, vice-présidente du Comité. Une ligne pointe vers Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Une quatrième photo, en bas de la carte, est celle de Pierre-Paul Noreau, membre du Comité. Une ligne pointe vers Québec, au Québec.

Une cinquième photo, en bas de la carte, est celle de Karim H. Karim, membre du Comité. Une ligne pointe vers Ottawa, en Ontario.)

Texte :
Colette Brin, présidente
Kim Kierans, vice-présidente
Margo Goodhand, membre
Pierre-Paul Noreau, membre
Karim Karim, membre

Membres du Comité
Colette Brin Présidente Professeure titulaire, Département d’information et de communication, Université Laval, Québec
Directrice, Centre d’études sur les médias, Québec
Ex-journaliste, La Liberté et Radio-Canada, Manitoba
Kim Kierans Vice-présidente Professeure, School of Journalism, University of King’s College, Halifax
Professeure invitée, Asian Center for Journalism, Ateneo de Manila University, Philippines
Ex-journaliste, CBC
Margo Goodhand Vice-présidente, Fondation des Prix Michener, et juge en chef, Prix Michener, Ottawa
Ex-gouverneure, Concours canadien de journalisme
Ex-rédactrice en chef, Winnipeg Free Press
Ex-rédactrice en chef, Edmonton Journal
Pierre-Paul Noreau Président, Fondation des Prix Michener, Ottawa
Ex-président et éditeur, Le Droit, Ottawa
Ex-vice-président et éditeur adjoint, Le Soleil, Québec
Ex-membre des conseils d’administration de Médias d’Info Canada, du Conseil de presse du Québec et de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec
Karim H. Karim Professeur et ex-directeur, School of Journalism and Communication, Carleton University, Ottawa
Directeur, Carleton Centre for the Study of Islam, Ottawa
Membre des conseils d’administration du Canadian Journal of Communication et du Global Media Journal – Canadian Edition
Ex-directeur, Institute of Ismaili Studies, Londres (Royaume-Uni)

Mandat du Comité

Le mandat du Comité consiste à :

L’Agence est responsable de l’administration des mesures fiscales visant à soutenir les organisations journalistiques canadiennes.

Pour être admissible à toutes les mesures fiscales, une organisation doit d’abord obtenir la désignation d’OJCQ.

Le Comité examine les demandes de désignation d’OJCQ et formule des recommandations à l’Agence afin d’établir si l’organisation répond ou non à certains critères pour être désignée à titre d’OJCQ.

Secrétariat du Comité

Comme il est indiqué dans le Décret, l’Agence fournit des services de secrétariat complets afin d’appuyer le travail du Comité. Le Secrétariat du Comité assure la liaison entre le Comité et l’Agence et aide à l’administration, à la logistique et à la coordination du Comité. Le Secrétariat du Comité :

Confidentialité

Les membres du Comité sont liés par les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les membres ont l’obligation légale de protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements des contribuables auxquels ils ont accès.

Processus d’examen

Pour s’acquitter de son mandat, le Comité examine toutes les demandes de recommandation qui lui sont transmises par l’Agence.

Les demandes envoyées au Comité aux fins de recommandation passent par le processus suivant : 

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Un organigramme décrit le processus de demande pour une recommandation

Texte :

Première boîte : L’organisation envoie la demande d’OJCQ à l’Agence

Deuxième boîte : L’Agence examine la demande

Troisième boîte : L’Agence sollicite une recommandation écrite et non contraignante de la part du Comité

Quatrième boîte : Le Comité peut demander des précisions à l’Agence

Cinquième boîte : Le Comité examine la demande et rédige l’ébauche de l’analyse et de la recommandation

Sixième boîte : Lors de la réunion du Comité, celui-ci discute de l’analyse et de la recommandation

Septième boîte : La recommandation finale est obtenue par consensus du Comité et signée par la Présidente ou la Vice-présidente

Huitième boîte : Le Comité envoie une recommandation écrite non contraignante à l’Agence

Neuvième boîte : L’Agence termine son examen et envoie la décision finale à l’organisation

 Malgré tous les défis d’aujourd’hui, il existe encore d’excellentes salles de presse qui desservent les communautés du Canada, grands et petits médias, traditionnels ou numériques.

Membres du Comité

Dans le cadre de son analyse, le Comité examine un échantillon d’éditions des publications d’une organisation demandeur, y compris les publications en ligne s’il y a lieu. L’échantillon peut être déterminé par l’organisation dans sa demande ou choisi par l’Agence ou le Comité.

La durée de l’examen et de la rédaction d’une recommandation dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, le Comité peut avoir besoin de plus de temps lorsqu’une organisation a un grand nombre de publications, ou si le matériel examiné est insuffisant pour permettre au Comité de formuler une recommandation. Dans un tel cas, le Comité demande à l’Agence d’obtenir plus de renseignements de la part de l’organisation.

Bien qu’il y ait plusieurs critères qui doivent être respectés pour la désignation d’OJCQ, comme le prévoit la Loi, l’examen du Comité tient compte de ce qui suit :

L'organisation est engagée dans la production de contenu de nouvelles originales qui :

  • doit être axée principalement (50 % ou plus) sur des questions d'intérêt général et rendre compte de l'actualité, y compris la couverture des institutions et des processus démocratiques;
  • ne doit pas être axée principalement (50 % ou plus) sur un sujet en particulier.

L'organisation emploie régulièrement au moins deux journalistes qui n'ont aucun lien de dépendance avec l'organisation

L'organisation ne se consacre pas de façon importante à la production de contenu :

  • ayant pour but de promouvoir les intérêts d'une organisation, d'une association ou de ses membres, ou de rendre compte de leurs activités;
  • pour un gouvernement, une société d'État ou un organisme gouvernemental.

L’évaluation par le Comité de la production de CNO par une organisation est fondée sur les méthodes et principes journalistiques largement acceptés et énoncés dans les Lignes directrices.

Méthodes et principes journalistiques

  • un engagement à rechercher et à vérifier les renseignements avant la publication;
  • la pratique systématique de donner aux personnes critiquées l’occasion de réagir et de présenter d’autres points de vue, interprétations ou analyses;
  • une représentation honnête des sources;
  • une politique de rectification des erreurs.

Statistiques

Entre le 24 mars 2020 et le 31 mars 2021, le Comité a reçu et a retourné à l’Agence un total de 159 demandes de recommandation. De ce nombre, 157 recommandations constituaient des demandes de désignation d’OJCQ et deux étaient des demandes d’OJE.

Demandes de recommandation reçues par le Comité en 2020-2021

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Le titre de l’image est « Demandes de recommandation reçues par le Comité en 2020-2021 » et montre 157 OJCQ et 2 OJE.

En avril et mai 2020, à la suite de la nomination des membres du Comité, l’Agence a assuré leur intégration et leur a fourni l’équipement de travail. Les membres du Comité ont suivi une formation et élaboré leur processus d’examen des cas. Le Comité a commencé à émettre des recommandations en juin 2020.

Au cours de cette première année, le Comité s’est réuni chaque semaine, parfois deux fois par semaine, selon la charge de travail. Depuis sa création, le Comité s’est réuni 55 fois.

Nombre mensuel de cas envoyés au Comité en 2020-2021

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Un diagramme à colonnes verticales intitulé « Nombre mensuel de cas envoyés au Comité en 2020-2021 » présente un axe vertical gradué par 10 et un axe horizontal comprenant les mois d’avril 2020 à mars 2021. Le nombre de cas d’OJCQ et d’OJE envoyés au Comité par mois se trouve au-dessus de chaque colonne.

Le mois d’avril montre 0 OJCQ et 0 OJE.

Le mois de mai montre 0 OJCQ et 0 OJE

Le mois de juin montre 12 OJCQ et 0 OJE

Le mois de juillet montre 8 OJCQ et 1 OJE

Le mois d’août montre 18 OJCQ et 0 OJE

Le mois de septembre montre 11 OJCQ et 0 OJE

Le mois d’octobre montre 20 OJCQ et 0 OJE

Le mois de novembre montre 48 OJCQ et 0 OJE

Le mois de décembre montre 9 OJCQ et 0 OJE

Le mois de janvier montre 8 OJCQ et 0 OJE

Le mois de février montre 8 OJCQ et 1 OJE

Le mois de mars montre 15 OJCQ et 0 OJE

Les demandes de recommandation transmises au Comité, que ce soit pour les OJCQ ou les OJE, comprenaient des demandes provenant d’organisations situées partout au Canada. Parmi les demandes de recommandation reçues, 122 demandes ont été soumises en anglais et 37 en français. Les recommandations du Comité sont rédigées dans la même langue que la demande.

Langue dans laquelle les demandes de recommandation ont été reçues — 2020-2021

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Un diagramme circulaire intitulé « Langue dans laquelle les demandes de recommandation ont été reçues – 2020-2021 » montre que 77 % des demandes de recommandation ont été reçue en anglais et 23 % en français. 

Nombre de demandes de recommandation d’OJCQ reçues par le Comité en fonction de la province de l’organisation en 2020-2021

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Description de l'image

Un diagramme à colonnes verticales intitulé « Nombre de demandes de recommandation d’OJCQ reçues par le Comité en fonction de la province de l’organisation en 2020-2021 » montre la province ou le territoire d’où provient les demandes d’OJCQ.

La Colombie-Britannique indique 36 demandes

L’Alberta indique 10 demandes

La Saskatchewan indique 5 demandes

Le Manitoba indique 7 demandes

L’Ontario indique 48 demandes

Le Québec indique 40 demandes

Le Nouveau-Brunswick indique 3 demandes

La Nouvelle-Écosse indique 5 demandes

L’Île-du-Prince-Édouard indique 0 demande

Terre-Neuve-et-Labrador indique 2 demandes

Les Territoires du Nord-Ouest indiquent 1 demande

Le Yukon indique 0 demande

Le Nunavut indique 0 demande

Sur les 157 demandes d’OJCQ examinées par le Comité, 65 ont été considérées par l’Agence comme étant de faible complexité, 61 de complexité moyenne et 31 de complexité élevée. Les cotes de complexité sont attribuées par l’Agence en fonction d’une demande dans son ensemble selon différents critères comme le nombre de publications et la traduction du matériel (pour les publications dans des langues autres que l’anglais ou le français).

Niveau de complexité des cas reçus aux fins de recommandation en 2020-2021

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Un diagramme circulaire intitulé « Niveau de complexité des cas reçus aux fins de recommandation en 2020-2021 » montre que 20 % des cas sont de complexité élevée, 39 % sont de complexité moyenne et 41 % sont de faible complexité.

Regard sur l’avenir

Le Comité continuera à soutenir les organisations journalistiques canadiennes en cette période sans précédent. Pour s’appuyer sur les normes de service les plus élevées au cours de la prochaine année, le Comité vise à formuler une recommandation à l’intention de l’Agence dans les meilleurs délais. Les échéanciers du Comité dépendront de la complexité de chaque cas. Rappelons que l’examen et la recommandation du Comité ne constituent qu’une partie de l’ensemble du processus d’examen de la désignation d’OJCQ. Par conséquent, les échéanciers ci-dessous ne représentent que le travail du Comité.

Échéanciers du Comité pour l'émission d'une recommandation en 2020-2021
En fonction du niveau de complexité des demandes

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L’infographie présente les échéances pour émettre une recommandation en 2021-2022 en fonction du niveau de complexité des demandes.

Première flèche : L’Agence examine la demande

Deuxième flèche : Faible complexité, 7 jours

Troisième flèche : Complexité moyenne, 10 jours

Quatrième flèche : Complexité élevée, 14 jours

Cinquième flèche : L’Agence termine son examen

Conclusion

C’est un privilège et une grande responsabilité pour le Comité de jouer un rôle consultatif dans les mesures fiscales visant à soutenir le journalisme. Celui-ci demeure un pilier de la démocratie dans les communautés partout au Canada.

Après avoir lu des milliers d’articles provenant de centaines de publications, en format imprimé et numérique, d’un océan à l’autre, les membres du Comité ont maintenant non seulement une meilleure compréhension du paysage journalistique au Canada, mais aussi du pays lui-même. Le Comité tient enfin à exprimer sa reconnaissance au Secrétariat de l’Agence pour son soutien constant et son professionnalisme.

Abréviations et acronymes utilisés dans le rapport

Par souci de commodité, les abréviations et acronymes suivants sont utilisés dans le présent rapport :

Abbreviations and acronyms
Agence Agence du revenu du Canada
CNO Contenu de nouvelles originales
Comité Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
Décret Décret de mars 2020 par lequel le Comité a été créé
Lignes directrices Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme
Loi Loi de l’impôt sur le revenu
Membres du Comité Membres du Comité nommés par décret
Ministre Ministre du Revenu national
OJCQ Organisation journalistique canadienne qualifiée
OJE Organisation journalistique enregistrée
Présidente Présidente du Comité
Vice-présidente Vice-présidente du Comité
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