Saskatchewan – Impôt provincial des sociétés

 

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Saskatchewan est de 2 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Saskatchewan. Ce plafond des affaires est de 600 000 $ à compter du 1er janvier 2018. Il était auparavant de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu de la Saskatchewan est de :

  • 12 % à compter du 1er janvier 2018
  • 11,5 % à compter du 1er juillet 2017
  • 12 % avant le 1er juillet 2017

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Si le plafond des affaires ou le taux change durant l’année d’imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l’année où chaque plafond des affaires ou chaque taux s’applique.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Saskatchewan avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la produire avec votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.

Inscrivez à la ligne 235 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

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