Saskatchewan – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Saskatchewan est :

• 0 % à compter du 1^er octobre 2020
• 1 % à compter du 1^er juillet 2023
• 2 % à compter du 1^er juillet 2024

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux est en vigueur.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Saskatchewan qui est de 600 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu de la Saskatchewan est de 12 %. Il s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Saskatchewan avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.

Inscrivez à la ligne 235 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Saskatchewan offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus : 

• Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation
• Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction de l'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Formulaires et publications

• Annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Saskatchewan (site provincial)