Obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH – Produire votre déclaration de TPS/TVH
Vous cherchez peut-être :
Obtenez votre code d’accès dans votre compte de l’ARC
À compter du 20 octobre 2025, les propriétaires d’entreprise pourront voir leur code d’accès pour la TPS/TVH dans leur compte de l’ARC (dans Mon dossier d’entreprise seulement).
Découvrez comment obtenir un code d’accès.
Le code d’accès pour la TPS/TVH est un code à 4 chiffres requis pour certaines méthodes de déclaration de TPS/TVH. Il s’agit d’une clé de sécurité personnelle qui permet de vous authentifie lorsque vous n’êtes pas connecté à un compte de l’ARC. Vous ne devriez pas donner votre code d’accès à une personne non autorisée.
Votre code d’accès à la TPS/TVH reste le même pour chaque période de déclaration, sauf si vous le modifiez.
Produire une déclaration sans code d’accès
Vous n’avez pas besoin de code d’accès si vous produisez :
- dans votre compte de l’ARC (Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client)
- par l’entremise d’une institution financière canadienne participante
- par la poste
À quel moment vous avez besoin d’un code d’accès
Vous avez besoin d’un code d’accès seulement si vous produisez :
- en ligne en utilisant le formulaire IMPÔTNET TPS/TVH (hors d’un compte de l’ARC)
- à l’aide d’un logiciel de comptabilité tiers (Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet)
- au téléphone en utilisant IMPÔTEL TPS/TVH
Un représentant légalement autorisé à signer la copie papier de votre déclaration de TPS/TVH peut utiliser votre code d’accès pour produire votre déclaration s’il utilise une méthode qui nécessite un code d’accès.
Comment obtenir ou modifier un code d’accès
Si vous êtes un non-résident, nous vous envoyons un code d’accès par la poste lorsque vous vous inscrivez à la TPS/TVH. Vous obtenez aussi un code d’accès si vous recevez votre trousse de déclaration de TPS/TVH par la poste, qui se trouve dans une case près du haut de la lettre.
Vous pouvez obtenir un nouveau code d’accès en ligne ou par téléphone.
Si vous avez perdu ou oublié votre code d’accès pour la TPS/TVH ou si vous ne l’avez jamais reçu, il y a 3 façons de l’obtenir ou de le modifier :
- Compte de l’ARC
Connectez-vous à votre compte de l’ARC pour obtenir votre code d’accès dans votre compte d’entreprise. Nouveau (2025-10-20)
Les représentants qui accèdent à votre compte de l’ARC par l’intermédiaire de leur compte de représentant ne pourront pas voir votre code d’accès, peu importe leur niveau d’autorisation.
- Formulaire en ligne
- Si vous avez déjà produit une déclaration de TPS/TVH, utilisez le formulaire en ligne pour obtenir ou modifier votre code d’accès.
- Par téléphone
- Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre compte de l’ARC ou utiliser le formulaire en ligne, appelez-nous pour obtenir ou modifier votre code d’accès.
Compte de l’ARC
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Choisissez votre compte Entreprise.
- Choisissez TPS/TVH et votre numéro RT.
- À la page d’aperçu du compte de TPS/TVH, choisissez le bouton Voir les détails des déclarations.
Formulaire en ligne
- Consultez Code d’accès en ligne pour la TPS/TVH.
- Entrez votre numéro d’entreprise.
- Entrez les renseignements d’une déclaration que vous avez produite pour une période de déclaration se terminant au cours des 3 dernières années, soit :
- la période de déclaration et le montant entré à la ligne 109 (taxe nette) si ce montant n’est pas 0 $
- la période de déclaration et le numéro de confirmation si vous avez produit la déclaration par voie électronique
- Entrez le nouveau code d’accès que vous souhaitez avoir.
- Utilisez votre nouveau code d’accès pour produire toutes les déclarations de TPS/TVH futures.
Téléphone
Si vous n’êtes pas en mesure de vous connecter à votre compte de l’ARC ou d’utiliser le formulaire en ligne, appelez-nous :
- Au Canada ou aux États-Unis : 1-800-959-7775
- Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut seulement : 1-866-841-1876
- À l’extérieur du Canada ou des États-Unis (à frais virés) : 613-940-8498