Par l'intermédiaire d'une institution financière – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique et payer tous les montants dus en même temps par l’entremise d’une banque ou d’une coopérative de crédit canadienne participante. L’institution transmet la déclaration en format normalisé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d’un système appelé Échange de données informatisé (EDI) de la TPS/TVH.

Frais possibles

Certaines institutions financières peuvent exiger des frais pour ce service.

Produire une déclaration en personne dans une institution financière

Dans certaines circonstances, il est possible de produire une déclaration papier par l’entremise d’une institution financière canadienne participante. Toutefois, à moins que vous soyez un organisme de bienfaisance, une institution financière désignée particulière ou que vous ayez une exemption, vous devez produire votre déclaration par voie électronique.

Consultez : Produire une déclaration papier en personne dans une institution financière

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

La plupart des inscrits à la TPS/TVH peuvent produire une déclaration régulière à l’aide de cette méthode.

Vous pouvez :

• répondre aux exigences en matière de production électronique
• obtenir immédiatement un numéro de confirmation
• produire une déclaration sans code d’accès pour la TPS/TVH
• produire une déclaration sans avoir un compte de l’ARC en ligne
• inclure les annexes B et C (selon l’institution financière)
• produire une déclaration pour un non-résident

Vous ne pouvez pas :

• produire un choix
• produire une déclaration pour un compte administré par Revenu Québec
• produire un formulaire RC7200, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ combinées pour les institutions financières désignées particulières
• produire une déclaration de TPS/TVH simplifiée pour une entreprise de l’économie numérique non résidente
• produire un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
• produire des remboursements (consultez Demander un remboursement de TPS/TVH)

Produire une déclaration électronique et envoyer les formulaires par la poste

Si vous voulez produire votre déclaration par l’intermédiaire de votre institution financière, mais que vous devez remplir un formulaire supplémentaire ou faire une demande de remboursement, vous pouvez inclure le montant dans votre déclaration électronique et envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal approprié.

Assurez-vous que le centre fiscal reçoit le formulaire au plus tard à la date limite de votre déclaration.

Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration par voie électronique par l’intermédiaire de votre institution financière

Choisissez une autre méthode de production qui vous convient.

Avant de commencer

Si vous prévoyez produire votre déclaration et payer la taxe par l’intermédiaire de votre institution financière, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Sachez ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire à l’aide de cette méthode.
• Ayez en main votre numéro d’entreprise (NE), les dates de début et de fin de la période de déclaration ainsi que le reste des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration.
• Assurez-vous d’avoir le navigateur et les paramètres de navigateur requis par votre institution financière.

Comment produire votre déclaration

1. Inscrivez-vous auprès d’une institution financière canadienne participante.
2. Fournissez à l’institution financière les renseignements sur votre déclaration de TPS/TVH par ordinateur, par téléphone ou par un autre moyen électronique qu’elle fournit.
   • Votre institution financière convertira les renseignements en une déclaration dans le format requis et transmettra la déclaration à l’ARC.
3. Fournissez à l’institution financière tous les renseignements nécessaires sur le paiement.
   • Votre institution financière fera votre paiement.
   • Le transfert de vos fonds est garanti à la date que vous avez fixée avec votre banque.
4. Si vous attendez un remboursement, il peut être déposé directement dans votre compte dans les 10 à 15 jours civils si vous êtes inscrit au dépôt direct.

Contact

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration par l’intermédiaire de votre institution financière, contactez cette institution financière.