En utilisant un logiciel tiers – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Vous pouvez créer votre déclaration électronique à l'aide d'un logiciel de comptabilité tiers homologué et la télécharger en ligne sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service de téléchargement en ligne est appelé Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.

Pour utiliser cette méthode de production, vous avez besoin d'un code d'accès pour la TPS/TVH à 4 chiffres.

Prêt à produire

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Produire votre déclaration(en utilisant l’application Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet)

Logiciel de comptabilité homologué

Pour utiliser ce service, vous devez préparer votre déclaration à l'aide d'un logiciel homologué par l’ARC qui prend en charge le Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.

Consultez : Logiciel de TPS/TVH homologué par l’ARC

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

La plupart des inscrits à la TPS/TVH peuvent produire une déclaration régulière à l’aide de cette méthode.

Vous pouvez :

• répondre aux exigences en matière de production électronique
• obtenir immédiatement un numéro de confirmation
• produire une déclaration sans avoir un compte de l’ARC en ligne

Vous ne pouvez pas :

• produire une déclaration sans code d’accès pour la TPS/TVH
• produire un choix
• produire une déclaration pour un compte administré par Revenu Québec
• produire un formulaire RC7200, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ combinées pour les institutions financières désignées particulières
• produire une déclaration pour un non-résident
• produire une déclaration de TPS/TVH simplifiée pour une entreprise de l’économie numérique non résidente
• inclure des annexes
• produire un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
• produire des remboursements (consultez Demander un remboursement de TPS/TVH)

Produire une déclaration électronique et envoyer les formulaires par la poste

Si vous souhaitez utiliser le Transfert de fichiers par Internet pour produire votre déclaration, mais que vous devez remplir un formulaire supplémentaire ou faire une demande de remboursement, vous pouvez inclure le montant dans votre déclaration électronique et envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal approprié.

Assurez-vous que le centre fiscal reçoit le formulaire au plus tard à la date limite de votre déclaration.

Si vous ne pouvez pas utiliser le transfert de fichiers par Internet

Choisissez une autre méthode de production qui vous convient.

Avant de commencer

Si vous prévoyez produire votre déclaration en utilisant le Transfert de fichiers par Internet, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Assurez-vous d’utiliser un logiciel de TPS/TVH homologué par l’ARC.
• Sachez ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire à l’aide de cette méthode.
• Ayez en main votre code d’accès pour la TPS/TVH à 4 chiffres.
• Ayez en main votre numéro d’entreprise (NE), les dates de début et de fin de la période de déclaration ainsi que le reste des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration.
• Lisez les déclarations de l’ARC sur la sécurité, la protection des renseignements personnels et la non-responsabilité pour les services électroniques liés à la TPS/TVH.
• Assurez-vous d’avoir le navigateur et les paramètres de navigateur nécessaires.
• Informez-vous sur les heures de service pour la production électronique des déclarations de TPS/TVH.

Comment produire votre déclaration

1. Produisez votre déclaration électronique de TPS/TVH et sauvegardez-la dans le format de fichier requis .tax en utilisant votre logiciel de TPS/TVH homologué par l’ARC.
   • Préparez les renseignements de votre déclaration en dollars canadiens
   • Assurez-vous que le numéro d’entreprise, la période de déclaration et les renseignements sur la déclaration générés par votre logiciel sont exacts.
2. Consignez le nom du fichier et le chemin d’accès du fichier de renseignements fiscaux .tax contenant votre déclaration.
3. Suivez les instructions sur les pages de demande pour télécharger votre déclaration dans l’application de Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.
   • Votre session sécurisée expirera après 35 minutes d’inactivité.
   • Si vous mettez fin à votre session avant d’avoir confirmé que vous voulez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
   • L’application fera une première révision de votre déclaration.
4. Si aucun problème n’est repéré, la page Transfert de fichiers par Internet affichera certains renseignements de votre déclaration.
   • Assurez-vous que votre déclaration téléchargée est exacte et complète.
5. Entrez votre code d’accès pour la TPS/TVH.
6. Si vous souhaitez recevoir des avis liés à votre compte de TPS/TVH par courriel, cochez la case Je veux recevoir des avis par courriel pour mon compte de TPS/TVH.
   • Des champs supplémentaires s’afficheront.
   • Entrez et confirmez votre adresse de courriel.
   • Cochez la case J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation pour les avis par courriel.
7. Confirmez que vous voulez produire la déclaration téléchargée en choisissant oui, puis choisissez Soumettre pour produire votre déclaration.
   • L’application fera une deuxième vérification de votre déclaration.
8. 6. S’il y a des problèmes dans la déclaration téléchargée, elle ne sera pas acceptée et le système affichera une explication des erreurs ou des corrections nécessaires.
   1. Sauvegardez, imprimez ou notez tous les messages reçus.
   2. Apportez les corrections appropriées dans votre logiciel en fonction des messages d’erreur reçus avant d’essayer de retransmettre la déclaration.
   3. Sauvegardez de nouveau votre fichier .tax.
9. Une fois que la déclaration téléchargée répond aux exigences de base, vous recevrez votre numéro de confirmation.
   • Cela signifie que nous avons accepté votre déclaration de revenus aux fins de traitement.
   • Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers.
10. Si vous avez un montant dû ou que vous attendez un remboursement :
    • Si vous avez un montant dû, faites un paiement ou découvrez comment faire un paiement à l’ARC.
    • Si vous attendez un remboursement, accélérez votre dépôt en vous inscrivant au dépôt direct.
11. Entrez votre adresse de courriel pour vous inscrire aux avis électroniques de l’ARC.
    • Nous vous enverrons un courriel lorsque des avis, des lettres et des relevés pourront être consultés dans votre compte de l’ARC au lieu de vous envoyer une copie papier par la poste.
    • L’inscription à un compte de l’ARC est un processus distinct

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Télécharger votre déclaration (en utilisant l’application Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet)