Par téléphone (IMPÔTEL) – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Les personnes inscrites à la TPS/TVH admissibles peuvent utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH pour produire leurs déclarations de TPS/TVH directement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par téléphone.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

La plupart des inscrits à la TPS/TVH au Canada et aux États-Unis peuvent produire une déclaration régulière à l’aide de cette méthode.

Vous pouvez :

• répondre aux exigences en matière de production électronique
• obtenir immédiatement un numéro de confirmation
• produire une déclaration sans avoir un compte en ligne de l’ARC

Vous ne pouvez pas :

• produire une déclaration sans code d’accès pour la TPS/TVH
• produire un choix
• produire une déclaration pour un compte administré par Revenu Québec
• produire un formulaire RC7200, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ combinées pour les institutions financières désignées particulières
• produire une déclaration pour un non-résident
• produire une déclaration de TPS/TVH simplifiée pour une entreprise de l’économie numérique non résidente
• inclure des annexes
• produire un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
• produire des remboursements (consultez Demander un remboursement de TPS/TVH)

Produire une déclaration électronique et envoyer les formulaires par la poste

Si vous souhaitez utiliser IMPÔTEL pour produire votre déclaration, mais que vous devez remplir un formulaire supplémentaire ou faire une demande de remboursement, vous pouvez inclure le montant dans votre déclaration électronique et envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal approprié.

Assurez-vous que le centre fiscal reçoit le formulaire au plus tard à la date limite de votre déclaration.

Si vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTEL

Choisissez une autre méthode de production qui vous convient.

Avant de commencer

Si vous prévoyez produire votre déclaration par téléphone à l’aide d’IMPÔTEL, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Sachez ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire à l’aide de cette méthode.
• Ayez en main votre code d’accès à 4 chiffres.
• Ayez en main votre numéro d’entreprise (NE), les dates de début et de fin de la période de déclaration ainsi que le reste des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration.
• Informez-vous sur les heures de service pour la production électronique des déclarations de TPS/TVH.

Comment produire votre déclaration

1. Composez le numéro sans frais 1-800-959-2038.
   • Un système automatisé vous guidera tout au long du processus.
   • Le système vous demandera d’entrer vos renseignements fiscaux à l’aide de votre clavier téléphonique.
2. Utilisez les touches suivantes sur votre téléphone pour faire des choix pendant le processus de production :
   • Appuyez sur « * » pour réentendre un message.
   • Appuyez sur « 1 » pour répondre par oui ou « 0 » pour répondre par non.
   • Appuyez sur « # » lorsque vous avez fini d’entrer un montant.
3. Si vous raccrochez à tout moment avant de confirmer que vous voulez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
   • Vous pouvez raccrocher et rappeler jusqu’à 6 fois.
4. Entrez tous les chiffres de votre numéro d’entreprise, mais n’inscrivez pas les lettres « RT ».
5. Le système répète chaque entrée pour vous aider à produire une déclaration exacte.
   • Apportez les corrections nécessaires avant de confirmer les renseignements que vous avez entrés.
6. Continuez à entrer et à confirmer chaque montant requis pour votre déclaration.
7. Une fois que tous les renseignements auront été saisis, vous devrez confirmer qu’ils sont exacts.
   • Si vous répondez oui, nous considérerons votre déclaration reçue aux fins de traitement.
   • Si vous répondez non, vous pourrez passer en revue et modifier les montants que vous avez entrés.
   • Vous pouvez aussi annuler la production de votre déclaration sans sauvegarder vos renseignements en raccrochant avant de confirmer (maximum de 6 appels).
8. Si votre déclaration est reçue, le système automatisé vous enverra immédiatement un numéro de confirmation à 6 chiffres.
   • Notez votre numéro de confirmation et conservez-le dans vos dossiers.
9. Si vous avez un montant dû ou que vous attendez un remboursement :
   • Si vous avez un montant dû, déterminez comment faire un paiement à l’ARC.
   • Si vous attendez un remboursement, accélérez votre dépôt en vous inscrivant au dépôt direct.