Remplir et produire une déclaration

Remplir et produire une déclaration de la TPS/TVH

Les renseignements suivants vous aideront à remplir et à produire une déclaration.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que votre période de déclaration commence en 2024, vous devez produire vos déclarations par voie électronique (sauf pour les organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées particulières). Si vous ne le faites pas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous imposer une pénalité.

L’ARC renoncera à la pénalité si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles;
  • vous n’étiez pas déjà dans l’obligation de produire vos déclarations par voie électronique;
  • vous produisez une déclaration de la TPS/TVH pour une période de déclaration commençant le 1er janvier 2024 ou après et avant 1er avril 2024.

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