Dispense de la retenue d'impôt

Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale.

Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a été certifié comme un employeur non résident admissible et que vous êtes un employé non résident admissible.

Dès que vous savez que vous travaillerez au Canada, vous devriez confirmer si votre employeur est un employeur non résident admissible et si vous êtes tenu de demander et d’obtenir une dispense de la retenue. Pour en savoir plus, consultez Certification des employeurs non-résidents.       

Si vous êtes tenu de demander une dispense de la retenue, les sujets suivants vous aideront.

Formulaires et publications

• R105-S Article 105, demande de dispense simplifiée pour les artistes et les athlètes non-résidents qui ne gagnent pas plus de 15 000 $CAN
• R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement
• R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu