Dispense de la retenue d'impôt

COVID-19 : Délais de traitement pour les demandes de dispenses internationales

Nous continuons à traiter les dispenses internationales. Pendant la pandémie de la COVID-19, les délais de traitement pourraient être plus longs que d’habitude.
En raison des restrictions imposées aux opérations postales, nous pourrions ne pas être en mesure d’accéder aux demandes qui ont été envoyées à compter du 12 mars 2020.

Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale.

Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a été certifié comme un employeur non résident admissible et que vous êtes un employé non résident admissible.

Dès que vous savez que vous travaillerez au Canada, vous devriez confirmer si votre employeur est un employeur non résident admissible et si vous êtes tenu de demander et d’obtenir une dispense de la retenue. Pour en savoir plus, consultez Certification des employeurs non-résidents.       

Si vous êtes tenu de demander une dispense de la retenue, les sujets suivants vous aideront.

Sujets concernant Dispense de la retenue d'impôt

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