Article 105 du Règlement

COVID-19 : Délais de traitement pour les demandes de dispenses internationales

Nous continuons à traiter les dispenses internationales. Pendant la pandémie de la COVID-19, les délais de traitement pourraient être plus longs que d’habitude.
En raison des restrictions imposées aux opérations postales, nous pourrions ne pas être en mesure d’accéder aux demandes qui ont été envoyées à compter du 12 mars 2020.

Lignes directrices concernant les dispenses de la retenue d'impôt pour les employés des coulisses de l'industrie du cinéma et de la télévision.

Les lignes directrices pour tenir compte des différentes dispositions législatives qui peuvent s'appliquer lorsque des non-résidents fournissent des services au Canada et la dispense à l'article 105 du Règlement.

Sujets concernant Article 105 du Règlement

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