Article 105 du Règlement - Lignes directrices pour les employés des coulisses

Lignes directrices concernant les dispenses de la retenue d'impôt pour les employés des coulisses de l'industrie du cinéma et de la télévision.

Les lignes directrices pour tenir compte des différentes dispositions législatives qui peuvent s'appliquer lorsque des non-résidents fournissent des services au Canada et la dispense à l'article 105 du Règlement.

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2025-05-30