Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada

Si vous êtes un étudiant étranger qui étudie au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus canadienne. Vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada.

Statut de résidence

Les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme faisant partie de l'une des catégories de résidents suivantes aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada :

Votre statut de résidence est fondé sur les liens de résidence que vous avez au Canada.

Qu'entend-t-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

D'autres liens de résidence peuvent être pertinents, tels que :

Comment déterminer votre statut de résidence?

En général, vous n'avez probablement pas établi de liens de résidence importants au Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Cependant, un grand nombre d'étudiants étrangers qui étudient ou effectuent des recherches au Canada établissent des liens de résidence importants au Canada.

Résident du Canada

Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada.

Non-résident du Canada

Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l'année.

Résident reputé du Canada

L'ARC pourrait vous considérer comme un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Non-résident réputé du Canada

Si vous établissez des liens de résidence importants au Canada et que vous êtes considéré comme résident d'un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Vous êtes un non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l'autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous seriez considéré comme résident de ce pays.

En tant que non-résident réputé, les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi à vous.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Détermination de votre statut de résidence ou consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Si vous voulez avoir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), à l'ARC.

Vos obligations fiscales

Votre statut de résidence détermine les exigences de production de votre déclaration de revenus au Canada :

Formulaires et publications

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