Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud

Si vous êtes un Canadien qui passe une partie de l'année aux États-Unis pour des raisons de santé ou en vacances, par exemple, et que vous avez toujours des liens de résidence au Canada, certaines exigences fiscales peuvent vous concerner, à moins que :

• Vous êtes citoyen américain;
• Vous avez obtenu le statut de résident permanent auprès de « United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) » des États-Unis (la « carte verte » ou « green card »);
• Vous avez des liens de résidence avec un pays autre que les États-Unis et le Canada.

Comment s'applique la législation fiscale du Canada

Si vous passez une partie de l'année aux États-Unis, pour des raisons de santé ou en vacances, par exemple, et que vous avez des liens de résidence au Canada, l'ARC considère habituellement que vous êtes un résident de fait du Canada.

En tant que résident de fait, l'ARC impose votre revenu comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada et vous devriez donc continuer de :

• déclarer tout les revenus que vous recevez de toutes provenances (de sources canadienne et étrangère) pour l'année;
• demander toutes les déductions du revenus qui s'appliquent à vous;
• demander tous les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent à vous;
• payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence au Canada;
• demander tous les crédits d'impôt remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent à vous;
• demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout crédit provincial or territorial connexe

Remplir votre déclaration de revenus canadienne

En tant que résident de fait, vous trouverez la plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration dans la trousse d'impôt sur le revenu de votre province ou territoire de résidence. Toutefois, cette section contient plus de renseignements qui vous aideront à remplir votre déclaration.

Si vous êtes un résident de fait, remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T1248, Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence.

Identification et autres renseignements

Remplissez cette section à la page 1 de votre déclaration, mais n'inscrivez pas de date d'entrée ou de départ du Canada. Ces cases sont réservées aux immigrants et aux émigrants. Si vous inscrivez une date d'entrée ou de départ dans ces cases, l'ARC pourrait réduire votre demande de crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux.

Sous « Votre province ou territoire de résidence le 31 décembre 2023, » inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous maintenez des liens de résidence.

Biens étrangers

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• Vous possédiez ou déteniez des biens étrangers déterminés dont le coût total est plus que 100 000 $ CAD à un moment donné en 2023.
• Vous avez prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non-résidente en 2023 ou dans une année précédente.
• Vous avez reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non-résidente dont vous étiez bénéficiaire en 2023, ou vous avez été endetté auprès d'une telle fiducie.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités, et le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.

Revenu

En tant que résident de fait, vous continuerez de payer l'impôt sur vos revenus de toutes provenances (de sources canadienne et étrangère) comme si vous aviez résidé au Canada pendant toute l'année. Déclarez tous les montants en dollars canadiens.

Feuillet NR4 ou NR4(OAS)

Un feuillet NR4 ou NR4(OAS) indique les revenus du Canada, comme la pension de Sécurité de la vieillesse (SV), les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).

En tant que résident de fait, vous ne devriez pas recevoir de feuillet commençant par les lettres « NR », car il ne s'applique qu'aux non-résidents.

Si vous recevez ce type de feuillet, inscrivez les revenus dans votre déclaration canadienne. Si le feuillet indique aussi que l'impôt a été retenu sur le revenu, incluez-le à la ligne 43700 de votre déclaration.

Gains de loterie ou de jeu aux États-Unis

Si vous avez reçu des gains de loterie ou de jeu aux États-Unis, ne déclarez pas ce revenu dans votre déclaration de revenus canadienne, car ce revenu n'est pas imposable au Canada. De plus, vous ne pouvez pas demander de crédit pour les impôts retenus sur ces gains.

Revenus de location de biens situés aux États-Unis

Si vous aviez des revenus de location de biens situés aux États-Unis, conservez vos dossiers pour justifier vos demandes de remboursement de revenus et de dépenses. Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Impôt et crédits fédéraux

Pour calculer votre impôt fédéral et les crédits qui s'appliquent à vous, utilisez la déclaration de revenus et de prestations fédérale.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Frais médicaux payés aux États-Unis

Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux admissibles qui ont été payés pour vous même, votre époux ou conjoint de fait et pour certaines autres personnes à votre charge. Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles payés au cours d'une période de 12 mois se terminant dans l'année et qui n'ont pas été demandés dans une autre année.

Pour en savoir plus, consultez les lignes 33099 et 33199 ou le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.

Verser des primes à un régime privé d'assurance maladie

En règle générale, vous pouvez demander les primes versées à un régime privé d'assurance maladie comme frais médicaux dans votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 33099 ou le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.

Dons à des oeuvres de bienfaisance américaines

Si vous incluez un revenu de source américaine dans votre déclaration canadienne, vous pouvez demander un crédit pour les dons faits à des oeuvres de bienfaisance américaines qui devraient donner droit à une déduction dans une déclaration américaine. Le montant total des dons à des oeuvres de bienfaisance américaines que vous pouvez demander ne peut pas être plus que 75 % de votre revenu net de source américaine que vous déclarez dans votre déclaration canadienne.

Crédit fédéral pour impôt étranger

Si vous avez payé de l'impôt américain sur le revenu de source américaine que vous déclarez dans votre déclaration canadienne, vous pourriez avoir droit de demander un crédit d'impôt fédéral pour impôt étranger afin de réduire votre impôt fédéral canadien à payer.

Pour savoir comment demander le crédit pour impôt étranger, consultez la ligne 40500, le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, ou le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

Impôt provincial ou territorial

Vous devez payer l'impôt à la province ou au territoire où vous conservez vos liens de résidence.

Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

La province ou le territoire où vous conservez des liens de résidence offre aussi des crédits d'impôt non remboursables. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt sur le revenu de cette province ou de ce territoire.

Remboursement ou solde dû

Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

Pour obtenir des renseignements sur les crédits disponibles dans la province ou le territoire où vous avez conservé des liens de résidence et sur la façon de les demander, consultez la trousse d'impôt sur le revenu de cette province ou de ce territoire.

Régime provincial ou territorial de soins médicaux

Avant de vous rendre aux États-Unis, vous devriez vérifier que votre couverture du régime de soins médicaux provincial ou territoirial continuera pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada. Vous pourriez vouloir obtenir une couverture de soins médicaux supplémentaire.

Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère responsable des soins de santé dans votre province ou territoire. Consultez la page Web de votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître l'adresse et le numéro de téléphone de votre bureau provincial ou territorial du ministère de la Santé.

Comment les lois fiscales américaines s'appliquent

En tant que résident canadien qui passe une partie de l'année aux États-Unis, il est important que vous déterminez comment les lois fiscales américaines s'appliquent à vous. Vous ête considéré, aux fins de l'impôt américain, comme un étranger résident (« resident alien ») ou un étranger non‑résident (« non‑resident alien ») des États-Unis.

En général, les étrangers résidents sont imposés aux États-Unis sur le revenu de toutes les sources américaine et étrangère. Les étrangers non‑résidents ne sont pas imposés aux États-Unis que sur le revenu de sources américaines. Par conséquent, il est important pour vous de déterminer si vous êtes un étranger résident ou un étranger non‑résident.

Pour en savoir plus sur les étrangers résidents (« resident alien ») et les étrangers non‑résidents (« non‑resident alien ») et si vous devez produire une déclaration de revenus aux États-Unis, consultez « International Taxpayers » (en anglais seulement). Vous y trouverez aussi des renseignements sur vos obligations fiscales si vous avez reçu des gains de jeu ou de loterie de source américaine, possédez des biens immeubles aux États-Unis, et reçu certains biens par la succession imposable d'une personne décédée.

Pour en savoir plus sur les lois fiscales américaines, visitez le site « Let Us Help You » (en anglais seulement).

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin de plus amples renseignements :

• Communiquez avec l'ARC au sujet des demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents;
• Appelez le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC si vous appelez des États-Unis.

Partenaires gouvernementaux

• Agence des services frontaliers du Canada
• Bon voyage, mais... L’essentiel de l’information pour les Canadiens voyageant à l’étranger
• La santé des voyageurs (Agence de la santé publique du Canada)