Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
Cette page offre des renseignements aux Canadiens qui ont séjourné une partie de l'année aux États-Unis (É.-U.), par exemple pour des raisons de santé ou en vacances, et qui ont conservé des liens de résidence au Canada. Elle vous donne des renseignements sur certaines obligations fiscales qui peuvent vous concerner.
Elle ne s'applique pas à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes un citoyen américain;
- Vous avez reçu le statut de résident permanent auprès de « United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) » des États-Unis (c'est-à-dire que vous avez reçu une « carte verte » ou « green card » aux États-Unis);
- Vous avez des liens de résidence avec un pays autre que les États-Unis et le Canada.
Sujets
Comment s'applique la législation fiscale du Canada
Si vous séjournez une partie de l'année aux États-Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances, et que vous maintenez des liens de résidence au Canada, l'ARC considère habituellement que vous êtes un résident de fait du Canada.
En tant que résident de fait, l'ARC impose votre revenu comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada. Par conséquent :
- Vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (les revenus de sources canadienne et étrangère) reçus pour l'année et demander toutes les déductions qui s'appliquent à vous.
- Vous pouvez demander tous les crédits d'impôt non remboursables qui s'appliquent à vous (fédéraux, provinciaux ou territoriaux).
- Vous devez payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence au Canada.
- Vous pouvez demander tous les crédits d'impôt remboursables qui s'appliquent à vous (fédéraux, provinciaux ou territoriaux).
- Vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout crédit provincial semblable.
Comment remplir votre déclaration de revenus canadienne
En tant que résident de fait, vous trouverez la plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration dans la Trousse d'impôt de votre province ou territoire de résidence. Toutefois, cette section contient des renseignements supplémentaires qui vous aideront à remplir votre déclaration.
Si vous êtes un résident de fait du Canada, remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T1248, Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence.
Identification
Lorsque vous remplissez la section « Identification et autre renseignements » à la page 1 de votre déclaration, n'inscrivez pas de date d'entrée au Canada ni de date de départ du Canada. Ces cases sont réservées aux immigrants et aux émigrants. Si vous inscrivez une date dans ces cases, l'ARC pourrait réduire vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux.
À la ligne intitulée « Votre province ou territoire de résidence le 31 décembre 2022, » inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous maintenez des liens de résidence.
Possédez-vous des biens étrangers?
Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous étiez dans l'une des situations suivantes :
- Vous possédiez ou déteniez des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2022.
- Vous avez prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non résidente en 2022 ou avant.
- Vous avez reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou vous avez eu une dette envers une telle fiducie, dont vous étiez bénéficiaire en 2022.
Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités, et le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Revenu
En tant que résident de fait, vous continuerez de payer l'impôt sur vos revenus de toutes provenances (le total de tous les revenus de sources canadienne et étrangère) comme si vous aviez résidé au Canada pendant toute l'année. Déclarez tous les montants en dollars canadiens.
Avez-vous reçu un feuillet de renseignements NR4 ou NR4(OAS)?
Un feuillet de renseignements NR4 ou NR4(OAS) indique des revenus du Canada tels que la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
En tant que résident de fait, vous ne devriez pas recevoir de feuillet qui débute par les lettres NR, car ils ne s'appliquent qu'aux non-résidents. Si, vous avez reçu un tel feuillet, inscrivez les revenus dans votre déclaration de revenus canadienne. Si le feuillet indique aussi que de l'impôt a été retenu sur ces revenus, incluez cet impôt à la ligne 43700 de votre déclaration.
Remarque
Si vous avez reçu un feuillet de renseignements NR4 ou NR4(OAS), communiquez avec l'émetteur de ce feuillet pour corriger l'information concernant votre statut de résidence.
Avez-vous réalisé des gains de loterie ou de jeu aux États-Unis?
Ces revenus ne sont pas imposables au Canada. Vous n'avez donc pas à les inclure dans votre déclaration de revenus canadienne. De plus, vous ne pouvez pas demander de crédit pour l'impôt retenu sur de tels gains.
Avez-vous reçu des revenus de location provenant de biens situés aux États-Unis?
Si oui, vous devez tenir des registres à l'appui du revenu que vous déclarez et des dépenses que vous demandez. Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location.
Impôt et crédits fédéraux
Pour calculer votre impôt fédéral et les crédits fédéraux auxquels vous avez droit, utilisez la déclaration de revenus et de prestations fédérale.
Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
Pouvez-vous demander des frais médicaux payés aux États-Unis?
Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux admissibles payés pour vous même, votre époux ou conjoint de fait et pour certaines autres personnes qui étaient à votre charge. Vous pouvez demander les frais admissibles qui ont été payés au cours d'une période de 12 mois qui se termine dans l'année et qui n'ont pas été demandés dans une autre année.
Pour en savoir plus, consultez les lignes 33099 et 33199 ou le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.
Avez-vous versé des primes à un régime privé d'assurance maladie?
Généralement, vous pouvez déduire les primes versées à un régime privé d'assurance maladie comme frais médicaux dans votre déclaration.
Pour en savoir plus, consultez la ligne 33099 ou le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.
Avez-vous fait des dons à des oeuvres de bienfaisance américaines?
Si vous indiquez un revenu de source américaine dans votre déclaration canadienne, vous pouvez demander un crédit pour les dons que vous avez faits à des oeuvres de bienfaisance américaines qui donneraient droit à une déduction dans une déclaration américaine. Vous pouvez demander un montant pour ces dons, jusqu’à un maximum de 75 % de votre revenu net de source américaine inclus dans votre déclaration canadienne.
Pouvez-vous demander un crédit fédéral pour impôt étranger?
Si vous avez versé de l'impôt américain sur le revenu de source américaine que vous avez inclus dans votre déclaration canadienne, vous pourriez peut-être demander un crédit fédéral pour impôt étranger pour réduire votre impôt fédéral à payer au Canada.
Consultez la ligne 40500 pour savoir comment demander le crédit pour impôt étranger.
Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, ou le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.
Remarque
La province ou le territoire où vous conservez vos liens de résidence offre peut être un crédit semblable. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire en question.
Impôt provincial ou territorial
Vous devez payer l'impôt de la province ou du territoire où vous conservez vos liens de résidence.
Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux
La province ou le territoire où vous conservez vos liens de résidence offre aussi des crédits d'impôt non remboursables. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire en question.
Remboursement ou solde dû
Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux
Pour savoir quels sont les crédits offerts par la province ou le territoire où vous avez conservé vos liens de résidence et pour savoir comment les demander, consultez la trousse d'impôt de cette province ou territoire.
Votre régime provincial ou territorial de soins médicaux
Avant de partir pour les États-Unis, vérifiez si la couverture du régime de soins médicaux offert dans votre province ou territoire continuera pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada. Dans tous les cas, vous voudrez peut-être obtenir une couverture supplémentaire.
Pour en savoir plus, communiquez avec l'organisme gouvernemental responsable des soins de santé dans votre province ou territoire. Vous trouverez l'adresse et le numéro de téléphone du bureau le plus près de chez vous dans la section de votre annuaire téléphonique canadien réservée aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Êtes-vous assujetti aux lois fiscales américaines?
Un résident canadien qui passe une partie de l'année aux États‑Unis est considéré, aux fins de l'impôt, comme un étranger résident « resident alien » ou un étranger non‑résident (« non‑resident alien ») des États‑Unis.
En général, les étrangers résidents doivent payer l'impôt aux États‑Unis sur leur revenu de sources américaine et étrangère. Les étrangers non‑résidents ne payent cet impôt que sur leur revenu provenant des États‑Unis. Il est donc important de savoir si vous êtes un étranger résident ou un étranger non‑résident.
Pour en savoir plus sur un étranger résident « resident alien » ou un étranger non‑résident (« non‑resident alien ») des États‑Unis et si vous devez ou non produire une déclaration de revenus aux États-Unis, visitez le site de « International Taxpayers » (anglais seulement). Vous y trouverez aussi des renseignements sur vos obligations fiscales si vous avez réalisé des gains de jeu ou de loterie de source américaine, possédez des biens immeubles aux États-Unis et transmettez certains biens à la suite d'un décès.
Pour en savoir plus sur lois fiscales américaines, visitez le site « Let Us Help You » (anglais seulement).
Communiquez avec nous
Vous pouvez :
- Communiquez avec l'ARC pour les demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents;
- Utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC pour les appels provenant des États-Unis.
Partenaires gouvernementaux
- Agence des services frontaliers du Canada
- Bon voyage, mais... Renseignements indispensables pour les voyageurs canadiens
- La santé des voyageurs (Agence de la santé publique du Canada)
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