Matériel de référence pour les organismes communautaires
Cette page Web est réservée aux organismes participants au PCBMI. Veuillez ne pas partager ces renseignements avec toute personne qui n’est pas un organisme participant du PCBMI ou bénévole.
Sur cette page
À propos du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Le PCBMI est le fruit d’une collaboration entre des organismes communautaires participants et l’ARC. Les organismes participants tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus pour les particuliers admissibles.
Au Québec, le programme est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles et est administré conjointement par l’ARC et Revenu Québec. Les bénévoles du Québec remplissent les déclarations de revenus provinciales et fédérales.
Pour en savoir plus, consultez la page Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.
Responsabilités des organismes communautaires
En tant qu’organisme participant, vous serez responsable de :
- recruter des bénévoles;
- planifier vos comptoirs d’impôts gratuits;
- appuyer vos bénévoles;
- veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements;
- s’assurer que tous les bénévoles s’inscrivent en ligne;
- veiller à ce que l’ARC approuve l’inscription de chaque bénévole avant qu’il ne commence à faire du bénévolat;
- confirmer que les bénévoles ont respecté les exigences en matière de sécurité en fonction de leur rôle de bénévole, y compris une vérification de dossier de police valide. Pour le PCBMI, les vérifications de dossiers de police sont valides tant qu’elles ont été émises dans les trois dernières années. Communiquez avec votre coordonnateur de l’ARC si vous avez des questions au sujet de la vérification de dossier de police et si vos bénévoles en ont besoin;
- informer l’ARC lorsque des bénévoles ne peuvent plus participer au programme. Par exemple, un bénévole peut être temporairement situé à l’extérieur du Canada, être décédé ou choisir de cesser d’y participer;
- donner votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP) aux bénévoles qui sont liés à votre organisme.
Pour en savoir plus sur vos responsabilités dans leur ensemble, consultez la page Les notions de base du comptoir d’impôts.
Facturation des frais pour les comptoirs d’impôts
Les organismes communautaires et bénévoles ne doivent pas facturer les services qu’ils offrent dans le cadre du PCBMI. Ils doivent refuser toute offre de paiement. De plus, les organismes ne doivent pas imposer des frais d’adhésion comme moyen de percevoir les paiements pour la production de la déclaration de revenus. Tout organisme ou bénévole facturant des frais sera retiré du programme et son compte de transmission électronique des déclarations (TED) pour le PCBMI sera suspendu.
Rôle de l’ARC
Un coordonnateur de l’ARC est disponible pour vous guider. Il est votre point de contact et peut vous aider à accéder aux services suivants :
- une formation pour les bénévoles;
- un logiciel de préparation des déclarations;
- la ligne d’aide réservée aux bénévoles;
- du matériel promotionnel;
- le programme de don d’ordinateurs;
- les services électroniques de l’ARC, comme la TED et Préremplir ma déclaration.
Formation et outils de référence pour les bénévoles
Le guide d’apprentissage du PCBMI et les outils de référence sont complétés par des webinaires en direct gratuits ou des séances en personne. Demandez à votre coordonnateur de l’ARC si des séances de formation en personne sont offertes dans votre secteur.
Si les bénévoles vivent dans une région éloignée où l’accès à Internet n’est pas toujours disponible, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de l’ARC pour demander des solutions de rechange à la formation en ligne. Vous pourriez recevoir des versions PDF du matériel de la formation, ou il se peut qu’on vous offre une formation en personne.
Logiciel de calcul d’impôt
L’ARC offre gratuitement le logiciel de préparation de déclarations de revenus, ImpôtExpert PCBMI, aux bénévoles. Chaque année, lorsque la nouvelle version est disponible (habituellement à la fin de janvier), les organismes approuvés recevront un courriel contenant des clés d’activation et des instructions pour l’installation du logiciel.
Le logiciel ImpôtExpert PCBMI est disponible sur des clés USB pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet. Si vous avez besoin d’une clé USB ou d’un logiciel pour les années précédentes, communiquez avec votre coordonnateur de l’ARC.
Pour en savoir plus sur le logiciel ImpôtExpert PCBMI, y compris une foire aux questions, les liens vers le guide d’ImpôtExpert PCBMI et du guide de la TED du PCBMI ainsi que d’autres aides en ligne, consultez la page ImpôtExpert PCBMI ou la section, Aperçu d’ImpôtExpert du guide d’apprentissage du PCBMI.
Ligne d’aide réservée aux bénévoles
Ligne d’aide réservée aux bénévoles du PCBMI : 1-866-398-3488.
Les bénévoles et les organismes peuvent téléphoner à la ligne d’aide réservée du PCBMI tout au long de l’année pour poser des questions sur l’impôt sur le revenu des particuliers, le logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert PCBMI, la TED et les messages d’erreur de la TED.
Ce numéro est réservé aux bénévoles du PCBMI. Ne le transmettez pas à quiconque en dehors du PCBMI.
Du lundi au vendredi : de 8 h à 23 h (heure de l’est)
Samedi : de 9 h à 20 h (heure de l’est)
Dimanche : fermé
Outils promotionnels
Demandez des outils promotionnels à votre coordonnateur de l’ARC avant d’organiser un comptoir d’impôts gratuit.
- Affiche promotionnelle (TIS50) :
- faites la promotion de vos services de comptoirs d’impôts gratuits.
- remplissez et imprimez le fichier PDF.
- communiquez avec votre coordonnateur de l’Agence pour savoir dans quelles langues ils sont offerts.
- Cartes postales de recrutement de bénévoles (RC637) :
- recrutez des bénévoles pour remplir des déclarations de revenus dans votre organisme.
- disponibles en français et en anglais.
- Soumettez les détails concernant vos comptoirs en ligne :
- envoyez des renseignements sur vos comptoirs en utilisant notre formulaire en ligne (Votre coordonnateur de l’Agence fournira le lien vers le formulaire).
- donnez le plus de renseignements possible, car cela aide le PCBMI à planifier et à fournir du soutien.
- l’option d’afficher les renseignements sur votre comptoir (emplacement et heures) sur le site canada.ca (L’affichage permet aux gens de trouver votre comptoir à l’aide de l’outil Trouvez un comptoir d'impôts gratuit dans votre région).
Programme de don d’ordinateurs portatifs
Lorsque possible, le gouvernement du Canada fait don des ordinateurs portatifs excédentaires aux écoles, aux organismes de bienfaisance et aux organismes de services, y compris ceux qui organisent des comptoirs d’impôts gratuits.
Si votre organisme a besoin d’un ordinateur portatif gratuit, remplissez le formulaire RC320 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Demande de don d’ordinateurs portatifs. Veuillez noter que, souvent, l’ARC reçoit plus de demandes d’ordinateurs qu’elle ne peut en accepter.
Les dons sont faits à des organismes, et non à des bénévoles. Les dons sont faits à la condition que l’organisme accepte de participer activement au programme pendant trois ans.
Une fois qu’un ordinateur est donné, il n’appartient plus à l’ARC. L’organisme doit s’assurer que l’ordinateur est constamment à jour et sécurisé.
Services en ligne de l’ARC
TED
La TED est un service automatisé qui permet à ceux qui remplissent des déclarations de revenus au nom d’autres particuliers de transmettre les déclarations par voie électronique directement à l’ARC en utilisant le logiciel ImpôtExpert PCBMI.
Avantages de la TED
- Remboursements plus rapides pour les particuliers – puisque la TED élimine plusieurs étapes manuelles, la plupart des déclarations de revenus envoyées par voie électroniques peuvent être traitées en aussi peu que deux semaines.
- Amélioration de l’exactitude – avant qu’une déclaration de revenus envoyée par voie électronique soit acceptée aux fins de traitement, des vérifications et calculs sont effectués, ce qui entraîne une plus grande exactitude.
- Aucune utilisation du papier – il n’y a pas de déclaration de revenus en papier à remplir et, à moins que nous demandions des reçus, ils ne sont pas nécessaires.
Préremplir ma déclaration
Préremplir ma déclaration est un service en ligne sécurisé qui peut remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus d’un particulier. Il utilise les renseignements dont dispose l’ARC au moment de la préparation et que les bénévoles du PCBMI peuvent utiliser lorsqu’ils remplissent des déclarations de revenus dès 2017.
Pour en savoir plus sur la TED ou sur le service Préremplir ma déclaration, consultez TED pour les déclarants par voie électronique, Préremplir ma déclaration ou la page des Services électroniques de l’ARC du guide d’apprentissage du PCBMI.
Ressources
- Canada.ca - Impôts
- Réponses à la plupart des questions liées à l’impôt
- Comptoirs d’impôts gratuits
- S’inscrire à titre de bénévole
- Comptoirs d’impôts en activité dans votre région
- Critères d’admissibilité
- Lien de référence aux exigences que les personnes doivent satisfaire pour participer au PCBMI
- Galerie vidéo
- Comprend des vidéos telles que l’installation du logiciel ImpôtExpert PCBMI et à quoi s’attendre en tant que bénévole
- Formularies, aide-mémoire et fiches de renseignements
- Liste des formulaires nécessaires à la préparation des déclarations de revenus, ainsi que d’autres documents pour aider les bénévoles et les organismes participants
- Liens et contacts
- Des liens utiles pour obtenir des renseignements supplémentaires qui ne sont pas abordés dans le Guide d’apprentissage du PCBMI
- Les adresses postales pour les déclarations de revenus papier
- Les numéros de téléphone, y compris la ligne d’aide réservée au PCBMI : 1-866-398-3488
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