Toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED nécessitent un ID Rep.

• Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment de votre inscription ou du renouvellement de votre compte.
• Si vous n’avez pas un ID Rep, vous devez en obtenir un en vous inscrivant à Représenter un client.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir par les bénévoles du PCBMI, consultez la page S’inscrire comme bénévole.

Se préparer à utiliser la TED

Les déclarations de revenus soumises par voie électronique doivent être préparées à l'aide du logiciel ImpôtExpert - PCBMI.

Si vous travaillez sur un ordinateur partagé entre d’autres bénévoles, vous devez ouvrir Montage de TED-ImpôtNet pour vous assurer que votre numéro de la TED, votre mot de passe et votre numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP), si disponible, sont entrés avant de remplir des déclarations de revenus.

Pour en savoir plus, consultez la section Montage de TED-ImpôtNet.

Transmettre la déclaration de revenus par la TED

Il y a un certain nombre d’étapes à suivre dans le logiciel d’impôt pour transmettre avec succès une déclaration de revenus par la TED. Pour obtenir des instructions écran par écran, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la transmission électronique de déclarations (TED).

Pour remplir les déclarations de revenus des années antérieures avec le logiciel d’impôt, vous devez installer la version applicable pour chaque année d’imposition pour laquelle vous préparez une déclaration de revenus. Si vous préparez des déclarations de revenus pour des années antérieures, sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Utiliserez-vous la TED pour produire une déclaration fédérale d’une année antérieure, aujourd’hui ou d’ici les deux prochains jours?

Lors de la préparation des déclarations de revenus pour des années antérieures, il est recommandé de commencer par l’année la plus ancienne et de poursuivre en ordre chronologique. Vous devez installer la version du logiciel de calcul d’impôt applicable pour chaque année antérieure que vous souhaitez préparer.

Une fois que vous avez terminé toutes les étapes pour transmettre la déclaration de revenus par la TED, cliquez sur Transmettre ma déclaration maintenant! Le logiciel d’impôt se connectera alors directement à l’ARC pour transmettre la déclaration de revenus. La transmission peut prendre quelques minutes, car le système effectue un examen initial de chaque déclaration de revenus transmise.

Pour obtenir des instructions écran par écran sur les déclarations de revenus de la TED acceptées ou rejetées, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la transmission électronique de déclarations (TED).

Souvenez-vous que vous devez obtenir l'autorisation du particulier pour transmettre électroniquement sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez la page Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations par Internet.

Vérifier les erreurs de la TED

Si la déclaration de revenus n'a pas été acceptée, le rapport indiquera Refusé avec le ou les codes d'erreurs.

Les situations qui génèrent le plus de codes d'erreur sont :

• une erreur dans le prénom ou le nom;
• une erreur dans la date de naissance;
• un champ obligatoire non rempli;
• la transmission en double de la déclaration de revenus.

Pour une explication détaillée et pour savoir comment résoudre les codes d'erreur lors de la transmission électroniques des déclarations de revenus, consultez le guide RC4018, Manuel des déclarants par voie électronique (Chapitre 2).

Assurez-vous de corriger les renseignements conformément aux instructions figurant dans le manuel. Lorsque c'est fait, vous pouvez tenter de transmettre la déclaration de revenus à nouveau.

Notez que les déclarations de revenus peuvent être rejetées plusieurs fois avec différents codes.

Si vous n’arrivez pas à trouver un code d’erreur dans le guide, ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour résoudre un code d’erreur, communiquez avec votre Soutien des bureaux d’aide de la TED désigné.

Lorsque vous tentez de retransmettre une déclaration de revenus après avoir corrigé une erreur, assurez-vous que vous avez reçu le statut Accepté (vert), ou que le statut Rejeté (rouge), dans le Rapport de TED fédérale généré par le logiciel d’impôt.

Il est possible de sauvegarder une déclaration de revenus mais cela ne devrait être fait que si nécessaire. Si c'est le cas, consultez Sauvegarder une déclaration de revenus et Retourner et effacer les renseignements.

Si le problème ne peut être réglé, imprimez une copie papier de la déclaration de revenus pour le particulier et demandez-lui de l'envoyer par la poste à l'ARC aux fins de traitement.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d’imprimer des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer une déclaration de revenus.

Pour vous assurer de fournir au particulier la bonne adresse postale du centre fiscal visé, consultez la page Trouver une adresse de l’ARC.