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Aperçu
S’inscrire à la transmission électronique de déclarations (TED)
Se préparer à utiliser la TED
Transmettre la déclaration de revenus par la TED
Vérifier les erreurs de la TED
Voir l’historique de transmission de la TED

Aperçu

La TED est un service automatisé. Elle permet aux bénévoles du PCBMI et à d’autres fournisseurs de services de préparation de déclarations de revenus approuvés de transmettre les déclarations de revenus des particuliers à l’ARC par voie électronique.

Les bénévoles du PCBMI peuvent utiliser les services de la TED pour transmettre les déclarations de revenus de l’année courante ainsi que celles des sept années précédentes.

Les services de la TED sont ouverts pour la transmission en février et demeurent disponibles pendant la majeure partie de l’année. Pour trouver les dates exactes de l’année courante, consultez Aperçu des nouveautés du PCBMI.

S’inscrire à la transmission électronique de déclarations (TED)

Vous devez demander un numéro de la TED seulement si vous avez l’intention de soumettre des déclarations de revenus par voie électronique. Votre numéro de la TED doit être renouvelé chaque année. Pour vous inscrire ou renouveler votre compte de la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique et cliquez sur Inscription à la TED pour vous inscrire ou sur Se connecter à la TED pour renouveler votre compte.

Remarque importante :

En mars 2023, un nouveau format de numéro de la TED a été introduit. Les numéros de la TED présentant ce nouveau format (AA123) peuvent être utilisés seulement pour transmettre les déclarations de revenus pour l’année d'imposition 2020 et les années suivantes.

Toute personne ayant le nouveau format de numéro de la TED qui souhaite transmettre une déclaration de revenus pour l’année d'imposition 2019 et les années d’imposition précédentes peut soit :

demander à une autre personne de leur organisme ayant un numéro de la TED plus ancien de remplir la déclaration de revenus et de la transmettre ou;
remplir la déclaration de revenus dans le logiciel, et l'imprimer pour que le particulier l'envoie par la poste à l'ARC.

Pour en savoir plus sur la façon d’imprimer une déclaration de revenus, consultez la section Imprimer une déclaration de revenus.

Toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED nécessitent un ID Rep.

Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment de votre inscription ou du renouvellement de votre compte.
Si vous n’avez pas un ID Rep, vous devez en obtenir un en vous inscrivant à Représenter un client.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir par les bénévoles du PCBMI, consultez la page Exigences sur Canada.ca.

Remarque importante

Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous soumettez votre demande, le traitement de celle-ci peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations de revenus, nous vous encourageons à soumettre votre demande avant le 31 décembre.

Se préparer à utiliser la TED

Les déclarations de revenus soumises par voie électronique doivent être préparées à l'aide du logiciel ImpôtExpert - PCBMI.

Si vous travaillez sur un ordinateur partagé entre d’autres bénévoles, vous devez ouvrir Montage de TED-ImpôtNet pour vous assurer que votre numéro de la TED, votre mot de passe et votre numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP), si disponible, sont entrés avant de remplir des déclarations de revenus.

Pour en savoir plus, consultez la section Montage de TED-ImpôtNet.

Remarque importante

N'utilisez jamais le numéro et le mot de passe de la TED d'un autre bénévole pour transmettre une déclaration de revenus.

Transmettre la déclaration de revenus par la TED

Il y a un certain nombre d’étapes à suivre dans le logiciel d’impôt pour transmettre avec succès une déclaration de revenus par la TED. Pour obtenir des instructions écran par écran, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la transmission électronique de déclarations (TED).

Pour remplir les déclarations de revenus des années antérieures avec le logiciel d’impôt, vous devez installer la version applicable pour chaque année d’imposition pour laquelle vous préparez une déclaration de revenus. Si vous préparez des déclarations de revenus pour des années antérieures, sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Utiliserez-vous la TED pour produire une déclaration fédérale d’une année antérieure, aujourd’hui ou d’ici les deux prochains jours?

Remarque importante

Vous pouvez transmettre les déclarations de revenus par voie électronique pour l’année en cours et les sept années précédentes. De plus, vous pouvez utiliser le logiciel de calcul d’impôt pour remplir des déclarations de revenus allant jusqu’à 10 années civiles en arrière, puis les imprimer afin que le particulier puisse les envoyer par la poste à l’ARC. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’imprimer des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer une déclaration de revenus.

Si vous préparez des déclarations de revenus pour plusieurs années antérieures, commencez toujours par l’année la plus ancienne et poursuivez en ordre chronologique. Vous devez installer la version du logiciel de calcul d’impôt applicable pour chaque année antérieure que vous souhaitez préparer.

Une fois que vous avez terminé toutes les étapes pour transmettre la déclaration de revenus par la TED, cliquez sur Transmettre ma déclaration maintenant! Le logiciel d’impôt se connectera alors directement à l’ARC pour transmettre la déclaration de revenus. La transmission peut prendre quelques minutes, car le système effectue un examen initial de chaque déclaration de revenus transmise.

Pour obtenir des instructions écran par écran sur les déclarations de revenus de la TED acceptées ou rejetées, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la transmission électronique de déclarations (TED).

Souvenez-vous que vous devez obtenir l'autorisation du particulier pour transmettre électroniquement sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez la page Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations par Internet.

Vérifier les erreurs de la TED

Si la déclaration de revenus n'a pas été acceptée, le rapport indiquera Refusé avec le ou les codes d'erreurs.

Les situations qui génèrent le plus de codes d'erreur sont :

une erreur dans le prénom ou le nom;
une erreur dans la date de naissance;
l'absence de la date de changement de statut du particulier;
un champ obligatoire non rempli;
la transmission en double de la déclaration de revenus.

Pour une explication détaillée et pour savoir comment résoudre les codes d'erreur lors de la transmission électronique des déclarations de revenus, consultez le guide Chapitre 2 - Messages d'erreur pour 2017 à 2025.

Assurez-vous de corriger les renseignements conformément aux instructions figurant dans le manuel. Lorsque c'est fait, vous pouvez tenter de transmettre la déclaration de revenus à nouveau.

Notez que les déclarations de revenus peuvent être rejetées plusieurs fois avec différents codes.

Si vous n’arrivez pas à trouver un code d’erreur dans le guide, ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour résoudre un code d’erreur, communiquez avec votre Soutien des bureaux d’aide de la TED désigné.

Lorsque vous tentez de retransmettre une déclaration de revenus après avoir corrigé une erreur, assurez-vous que vous avez reçu le statut Accepté (vert), ou que le statut Rejeté (rouge), dans le Rapport de TED fédérale généré par le logiciel d’impôt.

Il est possible de sauvegarder une déclaration de revenus, mais cela ne devrait être fait que si nécessaire. Si c'est le cas, consultez Comment sauvegarder et imprimer les déclarations de revenus et Retourner et effacer les renseignements.

Si le problème ne peut être réglé, imprimez une copie papier de la déclaration de revenus pour le particulier et demandez-lui de l'envoyer par la poste à l'ARC aux fins de traitement.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d’imprimer des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer une déclaration de revenus.

Pour vous assurer de fournir au particulier la bonne adresse postale du centre fiscal visé, consultez la page Trouver une adresse de l’ARC.