Évacuer : Critères d’admissibilité

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Liste de vérification des critères d'admissibilité

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Pour certaines personnes, évacuer (fonctions intestinales ou vésicales) peut être un défi, même à l’aide de soins thérapeutiques, de médicaments et d'appareils appropriés. Le CIPH vise à compenser une partie des coûts reliés à une déficience en réduisant le montant de l'impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer.

L'admissibilité au CIPH est basée sur les effets de la déficience, et non sur un diagnostic ou la présence d'un problème médical.

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Pour certaines personnes, l'évacuation peut poser un défi important; par exemple, la capacité de rester autonome sur le plan des fonctions intestinales ou vésicales, même à l'aide de soins thérapeutiques, de médicaments ou d'appareils appropriés.

Dans le premier exemple, la personne se rend aux toilettes plusieurs fois dans une période relativement courte.

À trois reprises, elle se dirige rapidement vers la salle de bain, en entrant et sortant chaque fois.

Bien que la personne puisse devoir aller aux toilettes plus souvent que d'autres, elle peut évacuer sans difficulté ou sans que cela ne prenne un temps excessif.

Cette personne ne serait donc pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Dans le deuxième exemple, une personne a un rendez-vous de suivi à cause de problèmes continus concernant la fonction intestinale.

Le médecin: « Votre fonction intestinale revient-elle à la normale à l'aide du médicament et du nouveau régime alimentaire? »

Le patient: « Oui, il y a certainement une amélioration, mais j'éprouve encore quelques difficultés. »

Le médecin: « Le médicament vous occasionne-t-il des effets secondaires? »

Le patient: « Non. »

Le médecin: « Bon, j'aimerais que vous reveniez me voir dans un mois. Si les choses continuent de s'améliorer, je renouvellerai alors votre prescription pour trois mois. »

Le médecin met à jour le dossier.

Dans le deuxième exemple, bien que la personne ait un problème chronique d'évacuation, elle peut arriver à le contrôler en modifiant son régime alimentaire et en prenant un médicament. Par conséquent, la personne ne serait pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Ce troisième exemple montre une personne qui a besoin d'assistance sur le plan de sa fonction intestinale.

La personne est en fauteuil roulant et reçoit de l'aide pour se rendre à la salle de bain.

De plus, elle a besoin d'aide à l'intérieur de la salle de bain pour ses besoins naturels, ce qui prend un temps excessif.

Dans le troisième exemple, la personne a besoin d'assistance sur le plan de sa fonction intestinale.

Par conséquent, elle serait admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

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Exemple d’une personne qui pourrait être admissible

Lali a subi une opération qui a entraîné des complications

Lali dirige sa propre entreprise.

Récemment, elle a subi une opération et une colostomie a été créée. Malheureusement, cela a entraîné des complications.

Lali a fait une demande de CIPH. Grâce aux renseignements fournis par le professionnel de la santé dans le formulaire de demande de CIPH, elle est désormais admissible au crédit d'impôt.

Liste de vérification des critères d'admissibilité

Commencement de la question

Si vous n'êtes pas certain de répondre aux critères

Même si vos réponses indiquent que vous n’êtes peut-être pas admissible, vous pouvez tout de même envoyer une demande. L’ARC déterminera votre admissibilité en fonction des renseignements fournis par votre professionnel de la santé.
Vous devez remplir tous les critères ci-dessus pour être admissible

Si vous n'êtes pas certain de répondre aux critères, vous pouvez quand même faire une demande. Votre admissibilité est basée sur les renseignements fournis par votre professionnel de la santé.
Vous pourriez être admissible au CIPH

Cela ne garantit pas votre admissibilité. Lorsque vous ferez votre demande, l'ARC basera sa décision sur les renseignements fournis par votre professionnel de la santé.
Quels professionnels de la santé peuvent attester cette déficience
- Médecin
- Infirmier(ère) praticien(ne)

Si vous avez des déficiences dans 2 catégories

Vous pourriez être admissible au CIPH dans le cadre de l’effet cumulatif des limitations considérables. Il s'agit de combiner les effets de 2 limitations pour équivaloir à une limitation marquée dans 1 catégorie (n'inclut pas les soins thérapeutiques essentiels).

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