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Certaines personnes peuvent être limitées par des déficiences mentales ou physiques, mais ne remplissent pas les critères d'admissibilité pour une limitation marquée.
L'effet cumulatif des limitations considérables combine les effets des limitations dans 2 catégories ou plus si, ensemble, leur effet est aussi grave que celui d'une limitation marquée dans 1 catégorie.
Par exemple, si une personne prend toujours beaucoup de temps pour marcher et s'habiller, et que le temps supplémentaire qu'elle prend pour faire ces 2 activités équivaut à être incapable de faire une seule d'entre elles (ou au fait de prendre 3 fois plus de temps pour la faire), alors elle pourrait être admissible.
Vidéo : Effet cumulatif
Que signifie « limitation marquée »
- Vous êtes incapable de faire l’activité ou vous prenez 3 fois plus de temps pour la faire qu'une personne d’âge similaire qui n'a pas de déficience (même avec les soins thérapeutiques, les médicaments et les appareils appropriés).
- Votre limitation est toujours ou presque toujours présente (généralement au moins 90 % du temps).
- Votre limitation a duré ou devrait durer pendant une période continue d'au moins 12 mois.
Que signifie « limitation considérable »
- Les 2 limitations sont toujours ou presque toujours présentes ensemble (généralement au moins 90 % du temps).
- Si les limitations étaient combinées, leur effet cumulatif (effet combiné) serait à la fois :
- équivalent à être incapable de faire l'activité de l'une des catégories ou au fait de prendre 3 fois plus de temps pour la faire qu’une personne d’âge similaire qui n’a pas de déficience
- toujours ou presque toujours présent (généralement au moins 90 % du temps), même avec les soins thérapeutiques, les médicaments et les appareils appropriés
Exemple d’une personne qui pourrait être admissible
Jeanne, la mère d'Évelyne, a du mal à marcher, à s'habiller et à se nourrir
Évelyne est la proche aidante de sa mère, Jeanne, qui vit avec elle.
Pendant des années, Jeanne a été capable de se débrouiller seule, même si elle souffrait d'une maladie évolutive. Mais son état s'est lentement aggravé et elle a désormais de la difficulté à marcher, à s'habiller et à se nourrir seule.
Évelyne a fait une demande de CIPH pour sa mère. Grâce aux renseignements fournis par le professionnel de la santé dans le formulaire de demande, Jeanne est maintenant admissible au CIPH dans la catégorie de l’effet cumulatif.
Comme Jeanne a un faible revenu imposable et que sa fille l'aide à se nourrir, à s’habiller et à se loger tout au long de l'année, Évelyne peut réclamer toute portion non utilisée du crédit d'impôt.
Catégories de l’effet cumulatif
Examinez les critères liés aux limitations marquées dans les catégories ci-dessous. Si vous avez des limitations dans 2 ou plusieurs de ces catégories, leurs effets combinés pourraient équivaloir à 1 limitation marquée.
Inclus :
- Marcher
- Fonctions mentales
- S'habiller
- Se nourrir
- Évacuer (fonctions intestinales ou vésicales)
- Parler
- Entendre
- Voir
Non inclus :
- Soins thérapeutiques essentielsSoins thérapeutiques essentiels
Liste de vérification des critères d'admissibilité
Vous devez répondre aux 4 critères ci-dessous. Cochez les cases qui s'appliquent.
Si vous n'êtes pas certain de répondre aux critères
En cas de doute, vous pouvez quand même faire une demande. Votre admissibilité est basée sur les renseignements fournis par votre professionnel de la santé.
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