Fonctions mentales : Critères d’admissibilité - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Fonctions mentales : Critères d’admissibilité

Critères d'admissibilité mis à jour

Les critères d’admissibilité liés aux fonctions mentales ont été mis à jour. La liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante a été élargie.

Consultez les nouveaux critères : RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées – 2021

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Aperçu

Pour certaines personnes, effectuer des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante peut être un défi, même à l’aide de soins thérapeutiques, de médicaments et d'appareils appropriés. Le CIPH vise à compenser une partie des coûts reliés à une déficience en réduisant le montant de l'impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer.

L'admissibilité au CIPH est basée sur les effets de la déficience, et non sur un diagnostic ou la présence d'un problème médical.

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Fonctions mentales

Si vous avez une déficience grave et prolongée qui limite votre capacité à effectuer des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, vous pourriez être admissible. Les fonctions mentales comprennent :

  • L'apprentissage fonctionnel à l'autonomie
    • les capacités liées aux soins personnels, à la santé et à la sécurité
    • initier des interactions sociales et y répondre
    • les transactions simples et ordinaires, comme faire l’épicerie ou payer une facture
  • La mémoire
    • la capacité de se souvenir d'instructions simples, de renseignements personnels de base (comme sa date de naissance et son adresse), ou de choses importantes et d’intérêt
  • Le jugement, la résolution de problèmes et l’atteinte d'objectifs (pris dans leur ensemble), comme se conformer aux traitements prescrits et choisir des vêtements adaptés à la météo)
Exemple d’une personne qui pourrait être admissible

Christie a besoin d’une supervision et d’un soutien quotidiens

Photo d'un couple de deux femmes

Cheryl et Christie sont ensemble depuis 30 ans.

Il y a quelques années, Cheryl a remarqué que Christie devenait confuse lorsqu'elle était hors de la maison et interagissait avec d'autres personnes. Aujourd'hui, Christie est souvent désorientée et comprend mal certaines situations. Lorsqu'elle fait ses courses, elle a besoin qu'on lui rappelle constamment ce qu'elle doit faire et qu'on l'aide à interpréter son environnement.

Christie a fait une demande de CIPH. Grâce aux renseignements fournis par le professionnel de la santé dans le formulaire de demande, elle est maintenant admissible au crédit d'impôt.

Comme Christie a un faible revenu imposable, Cheryl peut demander toute partie non utilisée du crédit d'impôt.

Liste de vérification des critères d'admissibilité

Commencement de la question

Vous devez répondre aux 3 critères ci-dessous. Cochez les cases qui s'appliquent.

  • Vous êtes incapable d'effectuer vous-même des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, ou vous prenez 3 fois plus de temps pour le faire qu'une personne d’âge similaire qui n'a pas de déficience (même si vous utilisez les soins thérapeutiques, les médicaments et les appareils appropriés).
  • Votre déficience est toujours ou presque toujours présente (généralement au moins 90 % du temps).
  • Votre déficience a duré ou devrait durer pendant une période continue de 12 mois.

Si vous avez des déficiences dans 2 catégories

Vous pourriez être admissible au CIPH dans le cadre de l’effet cumulatif des limitations considérables. Il s'agit de combiner les effets de 2 limitations pour équivaloir à une limitation marquée dans 1 catégorie (à l'exclusion des soins thérapeutiques essentiels).

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