Fonctions mentales : Critères d’admissibilité - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Fonctions mentales : Critères d’admissibilité

Critères d'admissibilité mis à jour

Les critères d’admissibilité liés aux fonctions mentales ont été mis à jour à la suite de la nouvelle loi. À partir du 1er janvier 2021, la liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante a été élargie.

Si vous avez déjà fait une demande, apprenez les conséquences que cela pourrait avoir sur vous.

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Aperçu

Pour certaines personnes, effectuer des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante peut être un défi, même à l’aide de soins thérapeutiques, de médicaments et d'appareils appropriés. Le CIPH vise à compenser une partie des coûts reliés à une déficience en réduisant le montant de l'impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer.

L'admissibilité au CIPH est basée sur les effets de la déficience, et non sur un diagnostic ou la présence d'un problème médical.

Vidéo : Fonctions mentales

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Exemple d’une personne qui pourrait être admissible

Christie a besoin d’une supervision et d’un soutien quotidiens

Photo d'un couple de deux femmes

Cheryl et Christie sont ensemble depuis 30 ans.

Il y a quelques années, Cheryl a remarqué que Christie devenait confuse lorsqu'elle était hors de la maison et interagissait avec d'autres personnes. Aujourd'hui, Christie est souvent désorientée et comprend mal certaines situations. Lorsqu'elle fait ses courses, elle a besoin qu'on lui rappelle constamment ce qu'elle doit faire et qu'on l'aide à interpréter son environnement.

Christie a fait une demande de CIPH. Grâce aux renseignements fournis par le professionnel de la santé dans le formulaire de demande, elle est maintenant admissible au crédit d'impôt.

Comme Christie a un faible revenu imposable, Cheryl peut demander toute partie non utilisée du crédit d'impôt.

Fonctions mentales

Si vous avez une déficience grave et prolongée qui limite votre capacité à effectuer des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, vous pourriez être admissible.

2021 et les années suivantes : fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
  • Apprentissage fonctionnel à l’autonomie
    • S'adapter au changement, exprimer ses besoins fondamentaux, sortir dans la communauté
    • Effectuer des transactions simples et courantes
    • Effectuer des activités d'hygiène de base ou de soins personnels
    • Accomplir des tâches quotidiennes nécessaires
  • L’attention
    • Démontrer une conscience du danger et des risques pour sa sécurité
    • Démontrer un contrôle de base des impulsions
  • La concentration
    • Être capable de se concentrer sur une tâche simple pendant un certain temps
    • Comprendre et se rappeler des informations (à court terme)
  • L’atteinte des objectifs
    • Faire des plans simples et les réaliser
    • Entreprendre des tâches quotidiennes
  • Le jugement
    • Choisir des vêtements adaptés à la météo
    • Prendre des décisions concernant ses traitements et son bien-être
    • Reconnaître les risques d'être exploité par d'autres personnes
    • Comprendre les conséquences de ses actions ou de ses décisions
  • La mémoire
    • Se souvenir de renseignements personnels de base (comme sa date de naissance et son adresse)
    • Se souvenir de choses importantes et d’intérêt
    • Se souvenir d'instructions simples
  • La perception de la réalité
    • Démontrer une compréhension exacte de la réalité
    • Distinguer la réalité des délires et des hallucinations
  • La résolution de problèmes
    • Identifier les problèmes quotidiens
    • Mettre en œuvre des solutions à des problèmes simples
  • Régulation du comportement et des émotions
    • Se comporter de façon appropriée à la situation
    • Démontrer des réactions émotionnelles appropriées à la situation
    • Contrôler son humeur pour éviter le risque de se blesser ou de blesser autrui
  • Compréhension verbale et non verbale
    • Comprendre l’information ou les signaux non verbaux et y répondre
    • Comprendre l’information verbale et y répondre
2020 et les années précédentes : fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
  • Apprentissage fonctionnel à l’autonomie
    • Capacités liées aux soins personnels, à la santé et à la sécurité
    • Initier et répondre à des interactions sociales
    • Transactions simples et courantes, comme faire l'épicerie ou payer une facture
  • La mémoire
    • Capacité de se souvenir d'instructions simples, de renseignements personnels de base (comme sa date de naissance ou son adresse) ou de choses importantes et d’intérêt
  • Le jugement, la résolution de problèmes et l’atteinte des objectifs (pris dans leur ensemble), comme suivre un traitement prescrit par un médecin ou choisir des vêtements adaptés à la météo

Liste de vérification des critères d'admissibilité

Commencement de la question

Vous devez répondre aux 3 critères ci-dessous. Cochez les cases qui s'appliquent.

  • Vous êtes incapable d'effectuer vous-même des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, ou vous prenez 3 fois plus de temps pour le faire qu'une personne d’âge similaire qui n'a pas de déficience (même si vous utilisez les soins thérapeutiques, les médicaments et les appareils appropriés).
  • Votre déficience est toujours ou presque toujours présente (généralement au moins 90 % du temps).
  • Votre déficience a duré ou devrait durer pendant une période continue de 12 mois.

Si vous avez des déficiences dans 2 catégories

Vous pourriez être admissible au CIPH dans le cadre de l’effet cumulatif des limitations considérables. Il s'agit de combiner les effets de 2 limitations pour équivaloir à une limitation marquée dans 1 catégorie (à l'exclusion des soins thérapeutiques essentiels).

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