Revenu de pension admissible

Le revenu de pension admissible est généralement le total des sommes suivantes reçues par l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert pendant l'année (ces sommes sont aussi admissibles au montant pour revenu de pension) :

Pour une liste plus détaillée des revenus de pension et de rente admissibles, consultez les tableaux suivants :

Revenus de pension non admissibles

Les revenus suivants, reçus par l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert, ne sont pas admissibles pour le fractionnement du revenu de pension :

Remarque 

Les prestations de pension variables issues d'une disposition à cotisations déterminées d'un régime enregistré d'épargne-retraite ou d'un régime de pension agréé collectif ne sont pas considérées comme des rentes viagères et ne sont pas admissibles, sauf si l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année ou que les prestations variables soient reçues à la suite du décès de l'époux ou conjoint de fait.

Pouvez-vous fractionner votre revenu de pension?

L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et l'époux ou conjoint de fait qui reçoit le transfert peuvent choisir de fractionner le revenu de pension admissible de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert reçu dans l'année si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Remarques

Le revenu de pension admissible peut seulement être fractionné entre l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et l'époux ou conjoint de fait qui reçoit le transfert.

Vous et votre époux ou conjoint de fait serez tout de même admissibles au fractionnement du revenu de pension si vous viviez séparément à la fin de l'année pour des raisons médicales, éducatives ou d'affaires (plutôt qu'en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union).

Vous pouvez fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait, quel que soit on âge, si vous remplissez toutes les autres conditions.

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