Fractionnement du revenu de pension

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez choisir conjointement de fractionner votre revenu de pension admissible si vous remplissez toutes les conditions.

Sujets

• Revenu de pension admissible
• Pouvez-vous faire le choix de fractionner votre revenu de pension?
• Comment fractionner votre revenu de pension
• Comment déclarer le montant de revenu de pension fractionné
• Comment demander le montant pour revenu de pension
• Comment calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source inscrit à la ligne 43700 de votre déclaration
• Autres sujets: Prestations, crédits et programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux et acomptes provisionnels

Qu'est-ce qu'un époux ou conjoint de fait qui fait un transfert ou reçoit un transfert?

L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert

Dans le cadre du choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert est le particulier qui reçoit un revenu de pension admissible et qui fait le choix d'attribuer une partie de ce revenu à son époux ou conjoint de fait (l'époux ou conjoint de fait qui reçoit).

L'époux ou conjoint de fait qui reçoit

Dans le cadre du choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, l'époux ou conjoint de fait qui reçoit est le particulier à qui est attribué une partie du revenu de pension admissible de son époux ou conjoint de fait (l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert).

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension

Sujets connexes

• Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
• Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné
• Ligne 12900 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• Ligne 21000 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné
• Ligne 31400 – Montant pour revenu de pension
• Ligne 43700 – Impôt total retenu