Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement

Remarque : La ligne 22400 était la ligne 224 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole, du gaz naturel, ou pour la production d'énergie propre ou d'économie d'énergie en 2019, inscrivez vos frais d'exploration et d'aménagement à cette ligne.

Si vous preniez part activement à son exploitation, suivez les instructions à la ligne 13500.

Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises.

Si vous avez un abri fiscal, allez à Abris fiscaux.

Comment demander cette déduction

Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101 ou T5013. Lisez les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.

Pièces justificatives

Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 et T5013 à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 22400 votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation).

Inscrivez à la ligne 23200 votre déduction pour épuisement.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :