Ligne 22400 – Frais d'exploration et d'aménagement
Remarque : La ligne 22400 était la ligne 224 avant l'année d'imposition 2019.
Demandez ce montant si vous avez investi en 2022 dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel, ou dans une entreprise de production d’énergie propre ou d’économie d’énergie. Cependant, si votre investissement constitue les opérations d’une entreprise, à l’opposé d’un investissement passif, inscrivez ce montant dans le calcul du revenu net pour travail indépendant à la ligne 13500. Pour en savoir plus, lisez les lignes 13499 à 14300.
Si vous avez des questions sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises.
Si vous avez un abri fiscal, allez à Abris fiscaux.
Comment demander cette déduction
Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101 ou T5013. Lisez les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.
Pièces justificatives
Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 ou T5013 à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, obtenez un état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 22400 votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation).
Inscrivez à la ligne 23200 votre déduction pour épuisement.
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
- Formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F8-C2, Incitatifs fiscaux pour le matériel lié à l’énergie propre
Sujets connexes
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :