Changement d'utilisation

Quand il y a un changement d’utilisation de votre bien, vous pouvez être réputé avoir vendu une partie ou la totalité du bien même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Voici des exemples d'une telle situation :

  • Vous commencez à utiliser une partie ou la totalité de votre résidence principale comme bien de location ou d'entreprise.
  • Vous commencez à utiliser un bien de location ou d'entreprise comme résidence principale.

Chaque fois que vous changez l'utilisation d'un bien, vous êtes considéré avoir vendu ce bien à sa juste valeur marchande et comme l'ayant acquis de nouveau immédiatement par la suite, et ce, pour le même montant. Le gain ou la perte en capital qui en résulte (dans certains cas) doit être déclaré dans l'année où se produit le changement d'utilisation.

Si le bien était votre résidence principale pendant une ou plusieurs années où vous en étiez propriétaire, vous n'êtes pas tenu de payer de l'impôt sur un gain réalisé pour les années en question. Vous devez déclarer le gain uniquement pour les années où votre résidence n'était pas votre résidence principale.

Si, avant un changement d'utilisation, vous utilisiez le bien pour gagner un revenu, consultez Biens immeubles, biens amortissables et autres biens, pour savoir comment déclarer le gain ou la perte en capital.

Situations particulières

Il existe certaines situations où les règles concernant le changement d'utilisation ne s'appliquent pas. Voici quelques-unes des plus courantes :

Remplir l'annexe 3

Pour des renseignements sur la façon de calculer et de déclarer le gain, consultez Vente de votre résidence principale.

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