EDBN34 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d'accise à l'intention des brasseurs (de janvier 2025 à décembre 2027)

Avis sur les droits d'accise

Décembre 2024

Le présent avis renferme des renseignements sur les calendriers de production de déclaration et de versements des droits d'accise à l'intention des brasseurs pour les mois de janvier 2025 à décembre 2027.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur l'accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l'accise de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.

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Renseignements généraux

Les brasseurs munis de licence doivent produire des déclarations et effectuer des versements des droits d'accise conformément à la Loi.

Aux termes de l'article 37 de la Loi, le formulaire K50B, Déclaration des droits d'accise – brasseurs, doit être produit mensuellement ou semestriellement au plus tard le dixième jour ouvrable suivant, selon le cas :

Aux termes de l'article 5 du Règlement sur les brasseries, les versements des droits d'accise imposés au cours d'un mois donné doivent être effectués mensuellement ou semestriellement au plus tard le dernier jour du mois suivant, selon le cas :

Lorsqu'une date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, la déclaration ou le versement doivent être reçus le jour ouvrable suivant.

Un brasseur doit présenter une demande auprès de l'ARC et obtenir son autorisation pour produire des déclarations semestrielles. Pour en savoir plus, consultez la circulaire ED212-13, Exigences de production de déclarations pour les brasseurs munis de licence.

Les calendriers de production et des versements fournis ci-dessous couvrent les années civiles de 2025, 2026 et 2027.

Calendrier de production et des versements à l'intention des déclarants mensuels

Calendrier mensuel de production de la déclaration K50B et des versements du droit d'accise
Mois Date d'échéance de production de la déclaration Date d'échéance du versement
Janvier 2025 14 février 2025 28 février 2025
Février 2025 14 mars 2025 31 mars 2025
Mars 2025 14 avril 2025 30 avril 2025
Avril 2025 14 mai 2025 2 juin 2025
Mai 2025 13 juin 2025 30 juin 2025
Juin 2025 15 juillet 2025 31 juillet 2025
Juillet 2025 15 août 2025 2 septembre 2025
Août 2025 15 septembre 2025 1er octobre 2025
Septembre 2025 15 octobre 2025 31 octobre 2025
Octobre 2025 17 novembre 2025 1er décembre 2025
Novembre 2025 12 décembre 2025 31 décembre 2025
Décembre 2025 15 janvier 2026 2 février 2026
Janvier 2026 13 février 2026 2 mars 2026
Février 2026 13 mars 2026 31 mars 2026
Mars 2026 16 avril 2026 30 avril 2026
Avril 2026 14 mai 2026 1er juin 2026
Mai 2026 12 juin 2026 30 juin 2026
Juin 2026 15 juillet 2026 31 juillet 2026
Juillet 2026 17 août 2026 31 août 2026
Août 2026 15 septembre 2026 1er octobre 2026
Septembre 2026 15 octobre 2026 2 novembre 2026
Octobre 2026 16 novembre 2026 30 novembre 2026
Novembre 2026 14 décembre 2026 31 décembre 2026
Décembre 2026 15 janvier 2027 1er février 2027
Janvier 2027 12 février 2027 1er mars 2027
Février 2027 12 mars 2027 31 mars 2027
Mars 2027 14 avril 2027 30 avril 2027
Avril 2027 14 mai 2027 31 mai 2027
Mai 2027 14 juin 2027 30 juin 2027
Juin 2027 15 juillet 2027 3 août 2027
Juillet 2027 16 août 2027 31 août 2027
Août 2027 15 septembre 2027 1er octobre 2027
Septembre 2027 15 octobre 2027 1er novembre 2027
Octobre 2027 15 novembre 2027 30 novembre 2027
Novembre 2027 14 décembre 2027 31 décembre 2027
Décembre 2027 17 janvier 2028 31 janvier 2028

Calendrier de production et des versements à l'intention des déclarants semestriels

Calendrier semestriel de production de la déclaration K50B et des versements du droit d'accise
Période semestrielle Date d'échéance de production de la déclaration Date d'échéance du versement
1er janvier 2025 au 30 juin 2025 15 juillet 2025 31 juillet 2025
1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 15 janvier 2026 2 février 2026
1er janvier 2026 au 30 juin 2026 15 juillet 2026 31 juillet 2026
1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 15 janvier 2027 1er février 2027
1er janvier 2027 au 30 juin 2027 15 juillet 2027 3 août 2027
1er juillet 2027 au 31 décembre 2027 17 janvier 2028 31 janvier 2028

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques relatives aux droits d'accise, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise.

Pour demander des renseignements généraux ou techniques sur les droits d'accise, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.

Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d'accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d'accise et de taxes spéciales.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.

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