Formulaires relatifs à la redevance sur les combustibles
- B400, Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits
- B400-1, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits
- B400-2, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les importateurs inscrits
- B400-3, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs inscrits
- B400-4, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de combustible inscrits
- B400-5, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de déchets combustibles inscrits
- B400-6, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits
- B400-7, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits
- B400-8, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits
- B400-9, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits
- B400-10, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits
- B400-11, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits
- B400-12, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits
- B401, Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- B401-1, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- B402, Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement
- B402-1, Annexe – Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement
- B403, Remboursement de la redevance sur les combustibles payée en erreur
- L400, Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- L400-1, Annexe – Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- L400-2, Annexe – Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers
- L400-3, Non-résident – Registres conservés à l'étranger
- L401, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits
- L401-1, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs ou les utilisateurs de combustible inscrits
- L401-2, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs désignés inscrits
- L402, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs
- L403, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les pêcheurs
- L404, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serre
- L405, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées
- L406, Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la redevance sur les combustibles selon la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
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