Info TPS/TVH
- GI-200 Application de la TPS/TVH aux frais supplémentaires sur les transactions par carte de crédit
- GI-199 Allègement fiscal pour véhicules à moteur spécialement équipés
- GI-198 Fournisseurs de services d’ostéopathie
- GI-197 Frais remboursables
- GI-196 La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux
- GI-195 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- GI-194 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Ventes et locations d'habitations neuves
- GI-193 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Renseignements pour les constructeurs non inscrits
- GI-192 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
- GI-191 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- GI-190 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Ventes et locations d'habitations neuves
- GI-189 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Renseignements pour les constructeurs non inscrits
- GI-188 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
- GI-187 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
- GI-186 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
- GI-185 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-184 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
- GI-183 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse
- GI-182 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
- GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick
- GI-180 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique
- GI-179 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
- GI-178 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
- GI-177 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-176 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Ontario
- GI-175 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
- GI-174 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
- GI-173 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
- GI-172 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Colombie-Britannique
- GI-171 Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario
- GI-170 Vols d'affrètement fournis à des tiers affréteurs
- GI-169 Remboursement au point de vente de l'huile de chauffage
- GI-168 Les incidences de la TPS/TVH sur la construction d'habitations secondaires (habitations sur ruelle)
- GI-167 Application de la TPS/TVH aux dépôts de reprise
- GI-166 Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile
- GI-165 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
- GI-164 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits
- GI-163 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-162 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Fournitures continues et plans à versements égaux
- GI-161 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits retournés et échangés
- GI-160 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits
- GI-159 La TVH et les Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-158 Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement du Québec
- GI-157 Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique - Remboursement transitoire pour les constructeurs d'habitations neuves de la Colombie Britannique
- GI-156 Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique - Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie Britannique
- GI-155 Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique
- GI-154 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-153 Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-152 Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-151 Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-150 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-149 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-148 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince Édouard
- GI-147 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-146 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-145 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-144 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-143 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés
- GI-142 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
- GI-141 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers
- GI-140 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de marchandises
- GI-139 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'entrée
- GI-138 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers
- GI-137 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'adhésion
- GI-136 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Biens meubles incorporels
- GI-135 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services
- GI-134 Assurance - évaluation des dommages causés à un bien
- GI-133 Application de la TPS/TVH aux fauteuils releveurs
- GI-132 Élimination de la TVH en Colombie Britannique : Exigences en matière de renseignements visant les constructeurs au cours de la période de transition
- GI-131 Élimination graduelle de la pièce d'un cent
- GI-130 Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
- GI-129 Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
- GI-128 Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
- GI-127 Preuves documentaires requises pour certaines ventes effectuées aux Indiens et aux bandes indiennes par téléphone, Internet ou autres moyens électroniques
- GI-126 Secteur du démarchage - La méthode facultative de perception à l'intention des entrepreneurs indépendants
- GI-125 Secteur du démarchage - La méthode facultative de perception à l'intention des démarcheurs autorisés et des distributeurs autorisés
- GI-124 Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires
- GI-123 Application de la TPS/TVH aux services de garde en établissement fournis en Ontario
- GI-122 Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario
- GI-121 Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics
- GI-120 Cession d'un contrat de vente d'une habitation neuve ou d'un logement en copropriété neuf
- GI-119 Taxe de vente harmonisée – Lieu de fourniture de véhicules à moteur déterminés livrés et immatriculés dans des provinces différentes
- GI-118 Les constructeurs et IMPÔTNET TPS/TVH
- GI-117 Renseignements pour les entreprises situées à l'extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
- GI-116 Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve
- GI-115 Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
- GI-114 Application de la TPS/TVH aux particuliers indiens
- GI-113 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers autistes
- GI-112 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience
- GI-111 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services de transport et laissez-passer
- GI-110 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Droits d'entrée et droits d'adhésion
- GI-109 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services
- GI-108 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Biens meubles
- GI-107 Graines, semences, foin, produits d'ensilage, produits de fourrage et autres cultures
- GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l'allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
- GI-105 Comment déterminer le pourcentage d'achèvement aux fins des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves et du redressement fiscal transitoire en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-104 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'habitations neuves
- GI-103 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Paiements échelonnés et retenues
- GI-102 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
- GI-101 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle-Écosse
- GI-100 Taxe de vente harmonisée - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
- GI-099 Les constructeurs et les exigences de production par voie électronique
- GI-098 Taxe de vente harmonisée - Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-097 Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-096 Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-095 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-094 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
- GI-093 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario
- GI-092 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie Britannique
- GI-091 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves
- GI-090 Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-089 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique
- GI-088 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario
- GI-087 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse
- GI-086 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
- GI-085 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
- GI-084 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
- GI-083 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves en Ontario
- GI-082 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Ontario
- GI-081 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Colombie-Britannique
- GI-080 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
- GI-079 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
- GI-078 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
- GI-077 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves en Ontario
- GI-076 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Fournitures continues et plans à versements égaux
- GI-075 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Produits retournés et échangés
- GI-074 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
- GI-073 Transition à la taxe de vente harmonisée - Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
- GI-072 La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-071 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés
- GI-070 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Produits
- GI-069 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants
- GI-068 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques
- GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH
- GI-065 Remboursement au point de vente des livres
- GI-064 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
- GI-063 Remboursement au point de vente des produits pour enfants
- GI-062 Remboursement au point de vente des produits d'hygiène féminine
- GI-060 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les journaux
- GI-059 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Biens meubles incorporels
- GI-058 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée
- GI-057 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'adhésion
- GI-056 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services
- GI-055 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Laissez-passer de transport de passagers
- GI-054 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services de transport de passagers
- GI-053 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services de transport de marchandises
- GI-052 Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux
- GI-051 Matériel agricole détaxé
- GI-049 Matériel et produits de pêche
- GI-048 Engrais et produits antiparasitaires
- GI-047 Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons
- GI-046 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche
- GI-045 Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et les modifications proposées dans le budget de 2008
- GI-044 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible
- GI-041 La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises
- GI-040 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
- GI-039 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux indemnités et aux remboursements
- GI-038 Réduction du taux de la TPS/TVH (2008)
- GI-037 Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public
- GI-036 Les boissons
- GI-034 Exportations de biens meubles incorporels
- GI-033 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible
- GI-032 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles
- GI-031 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
- GI-030 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
- GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
- GI-028 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
- GI-027 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
- GI-025 Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers
- GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
- GI-023 Matériel de promotion des démarcheurs
- GI-022 Application de la TPS/TVH aux ventes d'eau
- GI-021 Grignotines
- GI-020 Tablettes et barres
- GI-019 Livreurs de journaux
- GI-012 Mandataires
- GI-011 Transporteurs d'eau
- GI-010 Encanteurs
- GI-009 Produits vendus en consignation
- GI-008 Administrations portuaires
- GI-007 Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
- GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
- GI-005 Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
- GI-004 Ventes par des particuliers - Habitations occupées par le propriétaire
- GI-003 Ventes par des particuliers - Terrains vacants
- GI-002 Ventes par des particuliers - Terres agricoles
- GI-001 Produits couramment appelés suppléments diététiques
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