Info TPS/TVH

• GI-201 Taxe de vente harmonisée – Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de Terre-Neuve-et-Labrador
• GI-200 Application de la TPS/TVH aux frais supplémentaires sur les transactions par carte de crédit
• GI-199 Allègement fiscal pour véhicules à moteur spécialement équipés
• GI-198 Fournisseurs de services d’ostéopathie
• GI-197 Frais remboursables
• GI-196 La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux
• GI-195 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GI-191 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GI-187 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
• GI-186 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
• GI-185 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
• GI-184 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
• GI-183 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse
• GI-182 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
• GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick
• GI-179 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
• GI-178 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
• GI-177 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
• GI-176 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Ontario
• GI-175 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
• GI-174 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
• GI-173 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
• GI-171 Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario
• GI-170 Vols d'affrètement fournis à des tiers affréteurs
• GI-169 Remboursement au point de vente de l'huile de chauffage
• GI-168 Les incidences de la TPS/TVH sur la construction d'habitations secondaires (habitations sur ruelle)
• GI-167 Application de la TPS/TVH aux dépôts de reprise
• GI-166 Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile
• GI-165 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
• GI-159 La TVH et les Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard
• GI-158 Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement du Québec
• GI-142 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
• GI-134 Assurance - évaluation des dommages causés à un bien
• GI-133 Application de la TPS/TVH aux fauteuils releveurs
• GI-127 Preuves documentaires requises pour certaines ventes effectuées aux Indiens et aux bandes indiennes par téléphone, Internet ou autres moyens électroniques
• GI-126 Secteur du démarchage - La méthode facultative de perception à l'intention des entrepreneurs indépendants
• GI-125 Secteur du démarchage - La méthode facultative de perception à l'intention des démarcheurs autorisés et des distributeurs autorisés
• GI-124 Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires
• GI-123 Application de la TPS/TVH aux services de garde en établissement fournis en Ontario
• GI-122 Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario
• GI-121 Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics
• GI-120 Cession d'un contrat de vente d'une habitation neuve ou d'un logement en copropriété neuf
• GI-119 Taxe de vente harmonisée – Lieu de fourniture de véhicules à moteur déterminés livrés et immatriculés dans des provinces différentes
• GI-117 Renseignements pour les entreprises situées à l'extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
• GI-116 Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve
• GI-115 Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
• GI-114 Application de la TPS/TVH aux particuliers indiens
• GI-113 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers autistes
• GI-112 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience
• GI-107 Graines, semences, foin, produits d'ensilage, produits de fourrage et autres cultures
• GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l'allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
• GI-093 Taxe de vente harmonisée – Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario
• GI-087 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse
• GI-085 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
• GI-074 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
• GI-072 La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-068 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques
• GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
• GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH
• GI-065 Remboursement au point de vente des livres
• GI-064 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
• GI-063 Remboursement au point de vente des produits pour enfants
• GI-062 Remboursement au point de vente des produits d'hygiène féminine
• GI-060 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les journaux
• GI-052 Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux
• GI-051 Matériel agricole détaxé
• GI-049 Matériel et produits de pêche
• GI-048 Engrais et produits antiparasitaires
• GI-047 Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons
• GI-045 Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et les modifications proposées dans le budget de 2008
• GI-040 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
• GI-037 Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public
• GI-036 Les boissons
• GI-034 Exportations de biens meubles incorporels
• GI-031 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
• GI-030 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
• GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
• GI-028 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
• GI-027 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
• GI-025 Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers
• GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
• GI-023 Matériel de promotion des démarcheurs
• GI-022 Application de la TPS/TVH aux ventes d'eau
• GI-021 Grignotines
• GI-020 Tablettes et barres
• GI-019 Livreurs de journaux
• GI-012 Mandataires
• GI-011 Transporteurs d'eau
• GI-010 Encanteurs
• GI-009 Produits vendus en consignation
• GI-008 Administrations portuaires
• GI-007 Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
• GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
• GI-005 Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
• GI-004 Ventes par des particuliers - Habitations occupées par le propriétaire
• GI-003 Ventes par des particuliers - Terrains vacants
• GI-002 Ventes par des particuliers - Terres agricoles
• GI-001 Produits couramment appelés suppléments diététiques