Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il dans la réglementation des organismes de bienfaisance?
Au niveau fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre un système qui sert à enregistrer les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. En tant qu'organisme de réglementation auprès des organismes de bienfaisance, les responsabilités de l'ARC comprennent :
- traiter les demandes d'enregistrement;
- offrir des conseils techniques sur le fonctionnement d'un organisme de bienfaisance;
- gérer les activités de vérification et d'observation; et
- donner des renseignements d'ordre général au public.
L'enregistrement exempte les organismes de bienfaisance de l'impôt. Il leur permet également d'émettre des reçus officiels de dons à des fins d'impôt, ce qui signifie que les donateurs peuvent déclarer des dons offerts à des organismes de bienfaisance enregistrés afin de réduire leur impôt sur le revenu.
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