Organisations journalistiques enregistrées

Comme c’est le cas pour les autres donataires reconnus, deux des principales obligations des organisations journalistiques enregistrées (OJE) sont de remettre des reçus officiels de dons qui répondent aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu, et de tenir des registres comptables fiables et complets. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur ces exigences.

Pour en savoir plus, allez à Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

Remettre des reçus officiels de dons

Une OJE peut remettre des reçus officiels lorsqu’elle reçoit des dons.

Pour ce faire, elle doit déterminer si elle a reçu un don au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et quel est le montant admissible de ce don. Pour en savoir plus, allez à Qu’est-ce qu’un don? et consultez Les dons et l’impôt (P113).

Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

Les reçus pour les dons autres qu’en espèces doivent également comporter ce qui suit :

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait. 

Registres comptables

Pour conserver son statut de donataire reconnu, une OJE doit tenir des registres comptables qui comprennent ce qui suit :

L’OJE doit conserver ses registres comptables à l’adresse au Canada qui figure aux dossiers de l’ARC et doit les fournir à celle-ci sur demande.

Les registres comptables comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Les registres comptables doivent aussi inclure des pièces justificatives, à savoir :

Pour en savoir plus sur la tenue appropriée des registres comptables, y compris les types de dossiers qui doivent être conservés, la période de conservation et les registres électroniques, allez à Tenue de registres comptables.

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