Organisations journalistiques enregistrées
Le budget 2019 a introduit de nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien, notamment l’ajout des organisations journalistiques enregistrées (OJE) en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. En plus d’une exemption d’impôt sur le revenu, les OJE peuvent également remettre des reçus pour les dons qu’elles reçoivent et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent leur faire des dons.
Services et renseignements
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Processus de demande et critères pour devenir une OJE
Remettre des reçus officiels de dons en tant qu'OJE
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Registres comptables pour les OJE
Que contiennent des registres comptables adéquats?
Observation des organisations journalistiques enregistrées
Obligations, programme de vérification, sanctions et révocation
Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu
Avantages et obligations des donataires reconnus
Pénalités et suspensions à l’égard des OJE
Tableau des infractions et des pénalités et suspensions connexes
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