Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif (OSBL) sont tous les deux exploités sans l’intention de faire de profits, mais ils ne sont pas identiques.

Organismes de bienfaisance enregistrés

En vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré est un type de donataire reconnu autorisé à remettre des reçus officiels de dons. Ces organismes sont constitués et administrés exclusivement à des fins de bienfaisance. Ils ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Les fins de bienfaisance doivent faire partie des catégories suivantes :

Un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer ses ressources uniquement à des activités de bienfaisance qui réalisent ses fins de bienfaisance. 

Exemples de types d’organismes de bienfaisance enregistrés selon la fin de bienfaisance

Le soulagement de la pauvreté

  • banques alimentaires
  • soupes populaires 
  • habitations à loyer modéré

La promotion de l’éducation

  • collèges
  • universités 
  • instituts de recherche

La promotion de la religion

  • lieux de culte  
  • organismes missionnaires

D’autres fins qui sont utiles à la communauté

  • refuges pour animaux
  • bibliothèques 
  • services de pompiers volontaires

Si vous souhaitez devenir un organisme de bienfaisance enregistré, allez à Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré. 

Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui sont établis et exploités uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative. Un OSBL n'est pas un type de donataire reconnu et ne peut pas remettre de reçus officiels de dons.

Exemples de types d’organismes sans but lucratif

Groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs

  • clubs de jardinage
  • clubs d'échecs 
  • clubs de lecture

Certains organismes de sport amateur

  • associations de hockey
  • ligues de baseball  
  • ligues de soccer

Certains organisateurs de festival

  • défilés 
  • célébrations saisonnières

En tant qu'organisme sans but lucratif, vous pourriez être exempté de payer des impôts sur le revenu. Pour plus d'informations, allez à Organisations à but non lucratif.

Si vous exploitez un organisme de bienfaisance, vous ne pouvez pas être considéré comme un organisme sans but lucratif.

Différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif
Sujet Organisme de bienfaisance enregistré Organisme sans but lucratif
Fins
  • Établi et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance
  • Établi et exploité exclusivement aux fins du bien‑être collectif, des améliorations locales, des loisirs, des sports, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative
  • Ne peut pas être exploité exclusivement à des fins de bienfaisance
Enregistrement
  • Doit présenter une demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré 
  • N’est pas enregistré auprès de l’ARC
Numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
  • Aucun numéro d’enregistrement 
Reçus aux fins d’impôt
  • Peut remettre des reçus officiels de don
  • Ne peut pas remettre de reçus officiels de don
Exigences liées aux dépenses (contingent des versements)
  • Doit consacrer un montant minimal chaque année à ses activités de bienfaisance ou versements admissibles 
  • Aucune exigence liée aux dépenses
Déclarations
  • Doit produire une déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)

Peut devoir produire une déclaration : 

  • T2 Déclaration de revenus des sociétés ou T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies 
  •  Formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
Avantages personnels aux membres
  • Ne peut pas utiliser ses revenus pour donner des avantages personnels à ses membres
  • Ne peut pas utiliser ses revenus pour donner des avantages personnels à ses membres

Exception : Un OSBL peut choisir de fournir ses ressources à un propriétaire, un membre ou un actionnaire qui est un club, une société ou une association dont le but principal et la fonction principale sont la promotion des sports amateurs au Canada
Exonération d’impôt
  • Est exonéré de l’impôt sur le revenu
  • Est habituellement exonéré de l’impôt sur le revenu
  • Peut devoir payer de l’impôt sur ses revenus de propriété ou ses gains en capital
TPS/TVH
  • Doit payer la TPS/TVH sur les achats
  • Peut demander un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur les achats admissibles, seulement s’il reçoit un financement important du gouvernement
  • Doit payer les taxes sur plusieurs fournitures effectuées
  • Calcule la taxe nette de la façon habituelle

Sujets connexes

Détails de la page

Date de modification :