Ventes aux enchères

Renseignements généraux et exemple

  • La remise de reçus pour des articles offerts en don aux fins de vente aux enchères :
    • Un reçu peut être remis au donateur pour la juste valeur marchande de l’article au moment où il est offert en don à l’organisme de bienfaisance.
    • L’article offert en don peut être assujetti à la règle de la juste valeur marchande réputée.
    • Si la juste valeur marchande d’un article offert en don ne peut être établie, vous ne pouvez pas remettre de reçu.
       
  • La remise de reçus pour des articles achetés lors d’une vente aux enchères :
    • La juste valeur marchande d’un article doit être établie et portée à la connaissance de tous les enchérisseurs avant la vente aux enchères; si cela n’est pas fait, vous ne pourrez pas remettre de reçu.
    • L’enchère gagnante doit correspondre au seuil relatif à l’intention de faire un don (la valeur affichée de l’article ne peut pas excéder 80 % de l’enchère gagnante).

Conseil 

L’organisme de bienfaisance peut calculer l’enchère minimum requise pour respecter le seuil relatif à l’intention de faire un don en multipliant la juste valeur marchande de l’article par 125 %.

Exemple 

Un vélo est offert en don à un organisme de bienfaisance pour une vente aux enchères.

  • La juste valeur marchande du vélo au moment où il est offert en don est de 400 $.
  • La juste valeur marchande du vélo est affichée à la vente aux enchères.
  • L’enchère gagnante pour le vélo lors de la vente aux enchères est de 550 $.

Calcul du montant admissible

Enchère gagnante (le don)                            550 $
Moins l’avantage :             Vélo 400 $
Avantage total                                                     400 $
Montant admissible                                          150 $


Le montant de l’avantage est de 400 $ et un reçu peut être remis à l’enchérisseur gagnant pour le montant admissible de 150 $.

La juste valeur marchande de 400 $ pour le vélo a été établie au moment où il a été offert en don, et un reçu pourrait être remis au donateur pour le montant de 400 $.

Si la juste valeur marchande du vélo n’avait pas été portée à la connaissance des enchérisseurs avant la vente aux enchères, un reçu ne pourrait pas être remis à l’enchérisseur gagnant.

L’enchère minimale requise pour respecter le seuil relatif à l’intention de faire un don est de 500 $ (juste valeur marchande x 125 %).

Si l’avantage total avait été plus élevé que 440 $ (80 % de l’enchère gagnante de 550 $), le seuil relatif à l’intention de faire un don n’aurait pas été respecté et un reçu n’aurait pas pu être remis à l’enchérisseur gagnant.

Questions et réponses

  • Des reçus peuvent-ils être remis pour des articles offerts en don afin d’être vendus lors d’une vente aux enchères?

    Oui. Toutefois, la juste valeur marchande de l’article doit être déterminée avant qu’un reçu puisse être remis. Gardez à l’esprit qu’aucun reçu ne peut être remis pour des dons de services. Pour en savoir plus, allez à Dons de services.

  • Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu pour un chandail de hockey autographié par un joueur de la LNH?
    Oui. Si l’organisme de bienfaisance peut établir la juste valeur marchande du chandail au moment où ce dernier est donné, l’organisme peut remettre un reçu. Si l’organisme de bienfaisance ne peut pas établir la juste valeur marchande, il ne peut pas remettre de reçu. Consultez la page Détermination de la juste valeur marchande des dons autres qu’en espèces.
  • Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu au donateur pour la valeur évaluée de l’article offert en don si l’article est vendu à une valeur moindre?

    Oui. L’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu au donateur pour la valeur évaluée de l’article offert en don même si l’article est vendu à une valeur moindre à la vente aux enchères.

  • Si un propriétaire d’entreprise fait don d’un chèque-cadeau à un organisme de bienfaisance pour l’achat de biens et de services auprès de son entreprise, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu à l’entreprise (l’émetteur)?

    Non. Lorsque l’émetteur fait don d’un chèque-cadeau directement à un organisme de bienfaisance, il n’y a pas eu de transfert valable du bien. Par conséquent, l’émetteur n’est pas admissible à recevoir un reçu au moment où il fait le don. L’émetteur peut avoir droit à un reçu si l’organisme de bienfaisance échange le chèque-cadeau contre un bien. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices CG-007, Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux.

  • Est-ce que ça va changer quelque chose aux fins de la remise d’un reçu s’il s’agit d’une vente aux enchères par écrit?

    Non. Ça ne changera rien.

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