Dons et reçus

Mise en garde : Prêt de numéros d'enregistrement

Dans aucune circonstance un organisme de bienfaisance enregistré devrait prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il remette des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus officiels aux fins de l'impôt remis sous son nom et numéro et doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. 

Sujets

  • Réception de dons
    Qu'est-ce qu'un don? Pourquoi les promesses de dons, les chèques-cadeaux, les services et les commandites ne sont pas des dons, retourner un don à un donateur, les dons anonymes
  • Remise de reçus
    Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu, les conséquences de la remise incorrecte de reçus, déterminer la juste valeur marchande, un reçu pour une partie de la valeur, des exemples de reçus
  • Série de videos : Dons et reçus

    Ces vidéos permettront aux organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus de mieux comprendre les règles relatives aux dons et reçus

  • Questions et réponses
    Réponses aux questions les plus fréquentes sur les dons et reçus

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