Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
La ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance n'est plus en service en date du 1er avril 2026
Les organismes de bienfaisance ne peuvent plus transmettre des documents à l’ARC par télécopieur. Vous devrez utiliser nos services en ligne pour transmettre vos documents et communiquer avec nous. Pour en savoir plus, consultez notre récent message à ce sujet.
Interruption de la grève chez Postes Canada
Postes Canada a repris ses activités le 24 novembre 2025, comme le syndicat a accepté de suspendre les mesures de grève. Il est possible qu’il y ait des retards liés à la reprise complète du service. Pour en savoir plus sur l’incidence sur les services de l’Agence du revenu du Canada, consultez la page sur l’interruption du service de courrier.
Le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, a deux fonctions principales.
Premièrement, elle nous fournit les renseignements nécessaires pour nous assurer que les organismes de bienfaisance conservent leur situation d’observation des exigences. Elle favorise aussi la responsabilisation et améliore la transparence afin que le public puisse trouver de l’information à jour sur les organismes de bienfaisance enregistrés.