Remettre des reçus officiels de dons en tant qu'organisation journalistique enregistrée

Une organisation journalistique enregistrée (OJE) peut remettre des reçus officiels lorsqu’elle reçoit des dons. Les reçus officiels remis doivent répondre aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour ce faire, elle doit déterminer si elle a reçu un don au sens de la Loi et quel est le montant admissible de ce don. Pour en savoir plus, allez à Qu'est-ce qu'un don? et consultez P113, Les dons et l'impôt.

Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

Les reçus pour les dons autres qu’en espèces doivent également comporter ce qui suit :

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Pour obtenir des exemples, allez à Exemples de reçus officiels de dons.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :