Révocation de l'enregistrement

Sujets

• Types de révocation
  Volontaire, défaut de produire, suite à une vérification, et autres raisons
• Conséquences d'une révocation
  Ce qu'un organisme de bienfaisance doit savoir au sujet de la révocation
• Impôt de révocation et la déclaration d'impôt T2046
  Impôt de révocation, période de liquidation, calcul de l'impôt, date d'échéance
• Avis de révocation
  Quelle est la signification de ces avis et quelles sont les mesures que les organismes de bienfaisance devraient prendre
• Annulation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
  Processus d'annulation et conséquences
• Présenter une demande d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance dont le statut a été révoqué
  Découvrer si l'enregistrement après révocation est pour vous, selon la date et la raison de la révocation
• Trouver des lignes directrices et politiques
  Politiques et lignes directrices contenant des renseignements techniques
• Oppositions et appels
  Votre droit à un examen officiel